Le président américain Donald Trump a décrété l'état d'urgence nationale pour bâtir le mur frontalier séparant les Etats-Unis et le Mexique. Voici en quoi consiste exactement ce recours exceptionnel qui existe outre-Atlantique depuis 1976.
La loi permettant de décréter l'urgence nationale, le «National Emergencies Act», a été votée en 1976 à la demande du 38ème président des Etats-Unis, Gérald Ford.
Quarante-trois ans plus tard, une déclaration d'urgence nationale a été signée par le 45ème président du pays, Donald Trump. C'est ce que ce dernier a annoncé ce vendredi 15 février après que les Etats-Unis ont connu la plus longue période de «shutdown» de leur histoire. Cette paralysie partielle avait été provoquée par un désaccord entre le Sénat et le président sur le financement du mur.
Qu'est-ce que c'est ?
Il prévoit l'octroi de pouvoirs exceptionnels à l'exécutif comme le déblocage de fonds fédéraux sans passer par le Congrès. Le président peut alors décider par simple décrêt d'utiliser une partie du budget de la Défense pour protéger le pays d'une menace, par exemple, prendre des mesures comme la réquisition de propriétés privées, la restriction de libertés ou encore le recrutement de militaires.
Le contrôle des télécommunications, la saisie des moyens de production, ou le gel d’actifs financiers font également partie des prérogatives conférées à l'exécutif dans une situation d'urgence nationale.
Le Congrès peut cependant intervenir six mois après cette décision pour valider la mesure ou y mettre fin, a contrario.
Dans quels cas peut-il être décrété ?
L'état d'urgence nationale peut être décrété lorsque la sécurité du pays est mise en danger. Mais la définition exacte d'une telle situation n'est détaillée ni dans le texte, ni par la Cour suprême, et reste donc à l'appréciation du président.
C'est précisément sur ce point que Donald Trump est attaqué, la mise en danger du pays qu'attribue le président aux flux migratoires issus du Mexique étant loin d'être reconnue par tous, outre-Atlantique. Pour l'opposition, ils ne relèvent en aucun cas d'une situation d'urgence nationale.
58 recours à l'Etat d'urgence nationale par le passé
Par le passé, cet état d'urgence exceptionnel a été décrété à de nombreuses reprises, 58 fois au total. Par exemple, Jimmy Carter y avait eu recours, en 1979, lors de la crise des otages en Iran pour sanctionner la république islamique.
Georges W. Bush l'avait également décrété en 2001 après les événements du 11-Septembre tout comme l'avait fait Barack Obama, au moment de l'épidémie de grippe H1N1, en 2009.
Un Etat d'urgence contesté pour la 1ère fois de l'Histoire américaine
A chacune de ces mesures exceptionnelles, républicains et démocrates formaient un consensus relativement solide. L'état d'urgence que Donald Trump veut décréter a donc la particularité d'être contesté farouchement par l'opposition. Et, en cela, la situation apparaît comme inédite.
Donald Trump pourra t-il financer son mur grâce à l'Etat d'urgence nationale ?
Pour financer le mur frontalier, il faudra que le président parvienne à intégrer la situation migratoire à la frontière mexicaine, qu'il considère comme problématique, dans le cadre du «National Emergencies Act».
Or, les démocrates ont d'ores-et-déjà prévenu qu'ils bloqueraient tout décret d'urgence. Mais les recours pour le camp de l'opposition ne sont pas si nombreux. Ils pourront tenter de bloquer l'exécutif via le Congrès ou grâce à des procédures juridiques.
En choisissant d'obtenir gain de cause devant les tribunaux, les démocrates pourront avancer l'abus de pouvoir du chef d'Etat, notamment. L'Etat de New-York a d'ailleurs déjà annoncé qu'il se battrait en justice contre la déclaration d'urgence décretée par Donald Trump.