Mur frontalier avec le Mexique : 16 Etats lancent la bataille judiciaire contre Donald Trump

Le président américain Donald Trump le jour de sa signature de l'urgence nationale pour construire un mur à la frontière du Mexique, le 15 février 2019 à Washington [Brendan Smialowski / AFP/Archives] Le président américain Donald Trump le jour de sa signature de l'urgence nationale pour construire un mur à la frontière du Mexique, le 15 février 2019 à Washington [Brendan Smialowski / AFP/Archives]

Des suites judiciaires à l' «urgence nationale» décrétée par Donald Trump pour construire un mur à la frontière mexicaine se dessinaient déjà, et elles se sont matérialisées lundi, avec la plainte déposée par seize Etats américains.

Selon les plaignants, le président des Etats-Unis a «plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait».

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que la déclaration d'urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l'une définissant les procédures législatives, l'autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

Des personnes manifestent contre la déclaration d'urgence nationale pour construire un mur à la frontière du Mexique, le 18 février 2019 à Loas Angeles [Robyn Beck / AFP]
Des personnes manifestent contre la déclaration d'urgence nationale pour construire un mur à la frontière du Mexique, le 18 février 2019 à Loas Angeles

Elle avance également que le ministère la Sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l'environnement en n'évaluant pas l'impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique. Le recours contient par ailleurs une demande de suspension en référé de la déclaration d'urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post.

Dès vendredi, les bastions démocrates de New York et de Californie avaient annoncé qu'ils allaient saisir les tribunaux. Ils ont été rejoints dans cette initiative par quatorze autres Etats (Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon et Virginie).

Au Congrès, la puissante commission judiciaire de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, avait annoncé vendredi l'ouverture "immédiate" d'une enquête parlementaire.

Horizon Cour suprême

Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a expliqué que son Etat et d'autres étaient dans leur droit car ils risquaient de perdre de l'argent destiné notamment à des projets militaires et à l'aide d'urgence en cas de catastrophe.

Une partie de la clôture frontalière entre les Etats-Unis et le Mexique, près de Santa Teresa dans l'Etat du Nouveau-Mexique, le 23 décembre 2018 [Paul Ratje / AFP/Archives]
Une partie de la clôture frontalière entre les Etats-Unis et le Mexique, près de Santa Teresa dans l'Etat du Nouveau-Mexique, le 23 décembre 2018

Selon lui, la construction de ce mur frontalier n'a aucun caractère d'urgence, et «la meilleure preuve est probablement contenue dans les propres mots du président».

De fait, au cours de sa conférence de presse consécutive à sa décision, Donald Trump avait lui-même lâché: «Je pourrais faire le mur en plus longtemps (...) Je n'avais pas besoin de faire cela mais je préfère que cela aille vite». Alors que les candidatures se multiplient du côté démocrate en vue des primaires à la présidentielle de 2020, le républicain espère galvaniser sa base électorale sur la question de l'immigration. Et une guérilla judiciaire pourrait y contribuer.

Xavier Becerra, le procureur général de Californie (démocrate), le 9 juillet 2014 à Washington [Mandel NGAN / AFP/Archives]
Xavier Becerra, le procureur général de Californie (démocrate), le 9 juillet 2014 à Washington

Il avait en tout cas anticipé et intégré dès vendredi des poursuites judiciaires contre sa déclaration d'urgence nationale, en prévoyant même quel tribunal serait sollicité. «Nous aurons éventuellement une mauvaise décision, puis nous aurons une autre mauvaise décision, puis nous finirons devant la Cour suprême où nous avons bon espoir d'avoir une décision équitable, et nous allons gagner devant la Cour surpême».

Sa confiance dans la plus haute juridiction du pays s'explique sans doute par la présence des juges conservateurs qu'il y a nommés.

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