Fraude fiscale : le géant bancaire UBS condamné à une amende de 3,7 milliards d'euros

UBS a été condamnée à une amende record. UBS a été condamnée à une amende record.[FABRICE COFFRINI / AFP]

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une «exceptionnelle gravité».

Le tribunal a également condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

 

 

À suivre aussi

Justice Héritage : Laeticia Hallyday renonce à son appel sur la compétence de tribunaux français
Pour le maire, il s'agit d'une négligence
Justice Loire-Atlantique : un maire condamné après avoir conduit 8 ans sans permis.
Au cours de son interminable monologue, Michael Jauernik a affirmé qu'il était «plus intelligent que n'importe quel employé de la police criminelle».
Insolite Allemagne : il a le droit à un dernier mot au tribunal, il parle pendant 20 heures d'affilée

Ailleurs sur le web

Derniers articles