Brexit : les différents scénarios

Cinq scénarios sont désormais possibles, de l'adoption de l'accord de Theresa May à un «no deal», en passant par un report du Brexit. Cinq scénarios sont désormais possibles, de l'adoption de l'accord de Theresa May à un «no deal», en passant par un report du Brexit. [Daniel LEAL-OLIVAS / AFP]

A un mois du Brexit, prévu le 29 mars, impossible de savoir quelle va être l'issue de ce feuilleton, qui dure maintenant depuis plus de deux ans et demi. En effet, le rejet par le Parlement britannique de l'accord de sortie négocié par Theresa May avec l'UE, le 15 janvier dernier, a totalement rebattu les cartes. Désormais, différents scénarios sont envisageables.

Une adoption de l'accord après une renégociation avec l'UE

D'ici au 12 mars, la Première ministre conservatrice Theresa May soumettra au vote des députés britanniques une version modifiée de l'accord de divorce, rejeté massivement par ceux-ci le 15 janvier.

Elle espère d'ici là obtenir des concessions de la part de Bruxelles sur le «backstop» (ou «filet de sécurité»), une disposition du texte qui cristallise l'opposition outre-Manche. Censé permettre d'éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, il prévoit le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE, ainsi qu’un alignement règlementaire sur l’UE plus poussé pour l’Irlande du Nord.

Même s'il est prévu qu'il ne soit déclenché qu'en dernier recours, au cas où aucune autre solution n'est trouvée pour éviter le retour d'une frontière «dure» sur l'île d'Irlande, le «backstop» effraie les partisans d'une rupture nette de Londres avec Bruxelles, car ils craignent que cette disposition maintienne leur pays arrimé éternellement au club européen.

Sauf que l'UE a martelé qu'il n'était pas question de rouvrir à la négociation le traité de retrait, scellé après 17 mois de négociations entre Bruxelles et Londres le 13 novembre dernier. L'UE s'est seulement montrée ouverte à rediscuter la déclaration politique accompagnant le compromis de divorce, qui doit esquisser le cadre des relations futures qu'entretiendront les deux parties après le Brexit.

Si Theresa May arrive par miracle à obtenir davantage de garanties de la part de l'UE sur le «backstop» irlandais, il est probable que son texte obtienne l'aval du Parlement britannique, ouvrant la voie à un Brexit ordonné le 29 mars.

Un Brexit sans accord

Dans le cas où l'accord de retrait de Theresa May était une seconde fois rejeté par la Chambre des communes, la Première ministre demandera aux parlementaires le 13 mars s'ils veulent sortir de l'UE sans accord. Mais il y a de grandes chances que cette solution soit rejetée. En effet, il s'agit de l'hypothèse que veulent éviter à tout prix Londres et Bruxelles. Le ministre britannique chargé du Brexit, Stephen Barclay, a toutefois souligné que le «no deal» était «toujours sur la table».

En cas de «hard» Brexit s'ouvrirait le 29 mars une grande période d'incertitude outre-Manche. Les relations économiques entre Londres et Bruxelles seraient en effet régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), beaucoup plus strictes que celles du marché unique européen, et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devraient être mis en place en urgence aux frontières du Royaume-Uni.

Selon Londres, ce scénario est susceptible d’aboutir à des pénuries de médicaments, de créer des embouteillages monstres aux abords des ports ou de clouer les avions au sol. Dans un avis rendu public mardi 26 février, le gouvernement a également rappelé que sans accord, la croissance de l'économie britannique serait d'ici à quinze ans de 6,3 à 9 % inférieure à celle que le pays pourrait espérer en cas de maintien dans l'UE. Une étude publiée en novembre par la Banque d'Angleterre conclue aussi qu'en cas de Brexit sans accord, l'économie britannique pourrait subir son choc le plus violent depuis la crise financière de 2008.

Du côté de l'UE, un «hard» Brexit pourrait avoir un impact négatif sur les petites et les moyennes entreprises qui exportent au Royaume-Uni. Elles devraient en effet «s’acquitter de procédures [déclarations aux douanes] auxquelles elles ne sont pas du tout habituées, mais qui sont obligatoires dans le cas des pays tiers», explique la Commission européenne dans un document publié en juillet dernier à l’attention des vingt-sept Etats membres, destiné à leur expliquer la marche à suivre en cas d’absence d’accord.

Ces sombres perspectives n'empêchent pas le Royaume-Uni comme l'UE de se préparer activement à ce scénario. Plusieurs arrangements temporaires ont été annoncés par Londres pour permettre par exemple aux supermarchés de garder leurs rayons garnis et aux marchés financiers de continuer à fonctionner en cas de «no deal». Du côté de Bruxelles, 19 directives ou règlements européens ont été rédigés en ce sens (7 ont été adoptés et les 12 autres sont en cours de finalisation). Ils concernent aussi bien le transport routier que la pêche et le programme d'échange Erasmus.

Quant aux Vingt-Sept, chacun se prépare de son côté à une sortie du Royaume-Uni sans accord. Par exemple, la France a déclenché son plan d'urgence le 17 janvier dernier. L'Irlande, les Pays-Bas ou encore l'Allemagne ont également enclenché des procédures pour se préparer à un «hard» Brexit.

Un report du Brexit

Alors que Theresa May avait déclaré ne pas vouloir repousser l'échéance du Brexit, prévu le 29 mars, cette issue pourrait finalement devenir réalité. En effet, si le Parlement britannique rejetait la version modifiée de son accord, puis refusait un «no deal», la Première ministre soumettrait alors aux députés le 14 mars une proposition de report «limité».

Ce revirement de position s'explique par les menaces de démission de trois ministres de Theresa May, qui refusent catégoriquement la possibilité d'une sortie sans accord. Selon le Daily Mail, 15 autres membres du gouvernement seraient également prêts à démissionner pour empêcher un «no deal».

Si les parlementaires donnaient leur aval à cette proposition, il faudrait qu'elle soit approuvée à l'unanimité par les Etats membres de l'UE. Ce qui n'est pas gagné, car les Européens souhaitent avoir la certitude de sortir de l'impasse actuelle avant de concéder un report aux Britanniques. «Nous ne pourrons en aucun cas accepter une extension sans une perspective claire sur l'objectif poursuivi», a ainsi déclaré Emmanuel Macron.

Dans tous les cas, Theresa May ne souhaite pas prolonger les négociations au-delà de la fin juin, en raison des élections européennes, auxquelles il n'est pas prévu que les Britanniques participent. Le scrutin aura lieu du 23 au 26 mai, et le nouvel hémicycle européen doit siéger à Strasbourg à partir de début juillet. Un report jusqu'à fin juin permettrait donc au Royaume-Uni de ne pas à avoir à élire de députés, comme ce qui était convenu. Mais, selon le Guardian, des dirigeants européens étudieraient la possibilité d'un report de 21 mois, jusqu'au 1er janvier 2021.

Un second référendum

C'est désormais l'option préférentielle du principal parti d'opposition, le Labour. Après que le Parlement a rejeté son amendement qui demandait le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE après le Brexit, Jeremy Corbyn, le leader des travaillistes, se prépare à présenter un nouvel amendement réclamant un second référendum. Alors qu'il était jusque-là réticent à cette idée, soutenue pourtant par 80 % des adhérents de son parti, le principal opposant à Theresa May s'est rangé à cette option le 25 février dernier.

Peut-être la conséquence du départ de sa formation de plusieurs élus pro-UE, réclamant un deuxième vote. Ou bien la pression de l'horloge, à un mois du Brexit. Toujours est-il que cette proposition divise au sein même du parti travailliste. En effet, certains députés du Labour ont vu leur circonscription voter pour un départ de l'UE lors du réferendum de juin 2016, et ne veulent pas aller contre le volonté populaire. Et chez les conservateurs, l'hypothèse d'une nouvelle consultation est carrément exclue. Cela «nous ramènerait à la case départ», a prévenu Theresa May. Peu de chances donc que cette idée reçoive l'aval du Parlement, malgré la bonne volontée affichée par Jeremy Corbyn.

De plus, il faudrait au moins cinq mois pour organiser une deuxième vote, sachant que le Royaume-Uni doit sortir officiellement de l'UE dans un mois. Cela nécessiterait donc un report de la date de retrait, mais également sans doute une participation des Britanniques aux élections européennes de mai prochain. Un véritable casse-tête, car, comme ceux-ci n'étaient pas censés y participer, le nombre de députés au Parlement a été réduit pour la prochaine législature et les sièges alloués au Royaume-Uni ont pour certains été alloués à d'autres pays.

De nouvelles élections

L'organisation de nouvelles élections législatives reste encore à ce stade une possibilité, même si elle a peu de chances d'aboutir. En effet, elles pourraient être convoquées dans seulement deux cas.

L'un d'eux est le vote au Parlement d'une motion de censure contre le gouvernement de Theresa May. Un nouvel exécutif devrait alors être constitué dans les deux semaines par l'opposition. Si celui-ci n'obtenait pas la confiance du Parlement, cela conduirait à l’organisation de nouvelles élections législatives. Mais ce scénario est très improbable depuis le rejet de la motion déposée par Jeremy Corbyn mi-janvier.

Sinon, Theresa May pourrait également décider elle-même de convoquer de nouvelles élections anticipées, à condition d'obtenir l'accord des deux tiers des parlementaires. Ce serait très risqué car elle pourrait perdre sa place. Mais, en cas de victoire, cela pourrait permettre à l'ex-ministre de l'Intérieur d'asseoir sa légitimité, qui s'écorne au fil des mois, et de mettre la pression sur les députés pour qu'ils approuvent son accord de Brexit.

Dans tous les cas, de nouvelles élections signifieraient un report de la date du Brexit.

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