Les eurodéputés approuvent la réforme européenne du droit d'auteur

Le Parlement européen à Strasbourg, le 13 février 2019 [FREDERICK FLORIN / AFP/Archives] Le Parlement européen à Strasbourg. [FREDERICK FLORIN / AFP/Archives]

Les eurodéputés ont approuvé ce mardi 26 mars la réforme européenne du droit d'auteur, un texte défendu par les médias et les artistes mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net.

La réforme a reçu 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l'objet d'un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu'au dernier jour.

Le texte entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas.

Son «objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et oeuvres sur Internet», expliquent plus de 170 personnalités, dont le DJ David Guetta et l'actrice-chanteuse Louane, dans une tribune dimanche dans l'hebdomadaire français JDD.

Ces partisans de la réforme insistent pour que les «géants américains devenus des ogres», tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les oeuvres qu'ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs, journalistes.

Dans l'autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d'un Internet libre, qui craignent de voir restreint ce canal de diffusion.

Samedi, des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l'UE, à l'appel de «Save the «Internet», un collectif que Google affirme «ne pas financer» et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de «l'échange libre d'opinions sur înternet».

Deux articles décriés

Dans le collimateur des opposants à la réforme, deux articles. Le 13 qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur.

Or, pour trier les contenus, le plus simple est d'utiliser des filtres de téléchargement automatiques, des algorithmes mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur internet d'ouvrir la porte à une forme de censure.

Autre article, particulièrement contesté, le 11 qui préconise la création d'un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l'AFP, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

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