Donald Trump peut-il être destitué ?

Le président des États-Unis Donald Trump, mercredi 17 mai 2017 à Washington. Le président des États-Unis Donald Trump, mercredi 17 mai 2017 à Washington.[Olivier Douliery / AFP]

Jamais une éventuelle destitution de Donald Trump n'aura été aussi proche. À l'occasion d'un appel téléphonique passé en juillet dernier, le président américain a demandé au Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, de lancer des enquêtes sur le fils de Joe Biden. Une tentative d'abus de pouvoir, confirmée par la publication de la transcription de la conversation ce 25 septembre, qui a poussé les démocrates, même les plus réticents, à s'engager dans la voie de l'«impeachment».

Ce dossier ukrainien est donc la goutte d'eau qui a fait déborder le vase pour le camp démocrate. Car ni l'enquête russe, ni les soupçons d'obstruction de justice n'avaient su convaincre Nancy Pelosi et une branche modérée du parti de se lancer dans cette bataille. Et pour cause, la procédure de destitution, si proche de l'élection présidentielle de 2020, peut représenter un vrai risque pour les adversaires des républicains.

En effet, Donald Trump jouit déjà d'une forte popularité en surjouant le côté «chasse aux sorcières» dans les multiples affaires qui le touchent, lancer la procédure de destitution pourrait donc accentuer le sentiment qu'il est injustement attaqué, donnant une image déplorable de ses opposants. Il n'a d'ailleurs pas perdu une seconde avant de parler de «harcèlement présidentiel» dès l'annonce de l'enquête. 

Enfin, même si l'enquête est concluante, et qu'une procédure de destitution est effectivement lancée, il faudrait que la Chambre des représentants vote à la majorité simple sa mise en accusation. Cette première étape est jouable, étant donné que les démocrates sont plus nombreux que les républicains. Seulement, il faudrait ensuite que le Sénat décide de condamner et donc de destituer le président, à la majorité des deux tiers. Un scénario plus qu'improbable au vu de la domination républicaine dans cette institution (53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants). À noter que le Sénat n'a jamais condamné un président dans l'histoire des États-Unis, malgré trois tentatives de destitution (Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998).

Malgré cela, certains militent depuis le début du mandat de Donald Trump pour lancer la procédure. Une pétition défendu par le représentant démocrate Al Green a ainsi été signée par 10 millions de personnes.

«Impeachment» ou 25e amendement ?

Dans une tribune publiée en mai 2017 par le New York Times, l'éditorialiste Ross Douthat indiquait par ailleurs un autre moyen pour destituer Donald Trump, si «l'impeachment» n'est pas envisageable. 

Le 25e amendement de la Constitution prévoit en effet la possibilité de révoquer le président si une majorité des membres de son gouvernement indique au Congrès qu'il est «incapable d'assumer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction». Une fois ce signalement effectué, le Congrès doit confirmer à la majorité des deux tiers la destitution du chef de l'État. 

Difficile d'imaginer cependant que les membres de son gouvernement ne se retournent contre lui. Selon toute vraisemblance, Donald Trump est donc bien parti pour terminer son mandat. Et peut-être plus encore.

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