En Pologne, la «liberté de conscience» peut désormais s'appliquer dans le champ des services. Par une décision de justice récente, celle-ci est en effet devenue un motif valable permettant à des commerçants de refuser de servir des clients au nom de leurs convictions religieuses. En ligne de mire : les LGBTQI+, mais pas seulement. Explications.
L'histoire remonte à 2016 et vient de trouver son épilogue le 26 juin dernier, par un arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise contrôlée par le parti ultraconservateur Droit et justice (PiS).
Un imprimeur polonais originaire de la ville de Lodz (centre) avait refusé la commande d'une association LGBT qui souhaitait acquérir des Roll-Up (des éléments de signalétique s'apparentant à des affiches, ndlr). La raison : «ne pas contribuer à sa promotion», s'était-il alors défendu.
L'imprimeur en question avait certes été condamné en première instance en 2017 mais le ministre de la Justice polonaise, Zbigniew Ziobro, s'était ému de cette condamnation et avait saisi la Cour constitutionnelle.
A la question de savoir si un commerçant peut refuser de servir des clients non hétérosexuels au nom de sa «liberté de conscience», celle-ci a donc finalement répondu de manière détournée par l'affirmative, en déclarant que la sanction du refus de vente était contraire à la Constitution. En clair, un commerçant qui refuse une vente ne peut être sanctionné.
Une interprétation qui laisse la porte ouverte à toutes Les discriminations
L’hebdomadaire polonais Polityka, relayé en France dans un article du Courrier international, a consacré sa couverture du 3 juillet à cette affaire sous un titre sans équivoque : «Nous ne servons pas ces clients».
Pour le magazine, cette interprétation de la Cour constitutionnelle polonaise, très large, ouvre ainsi ni plus ni moins la porte à toutes sortes de discriminations.
«(La Cour) laisse pratiquement sans protection les personnes handicapées interdites d’entrée dans les restaurants, ou bien les mamans refoulées des magasins lorsqu’elles donnent le sein. […] La droite catholique a obtenu une clause de conscience dans le secteur des services», peut-on y lire.
Pologne - Selon les ultraconservateurs polonais, la liberté de conscience est un motif pouvant permettre à des commerçants de refuser de servir des clients non conformes à leurs convictions religieuses et ouvre la voie aux discriminations https://t.co/QeRCnp8foj
— Jocelyne Marque (@JocelyneMarque) July 5, 2019
Un point de vue partagé par Sébastien Tüller, responsable de la commission orientation sexuelle et identité de genre auprès d'Amnesty International France, qui rappelle que cette décision «va à l'encontre de l’Etat de droit et de principe d’égalité, des divers engagements et traités internationaux ratifiés par la Pologne, telle la charte des droits fondamentaux de l’UE que le pays est tenu de respecter».
La décision de la Cour constitutionnelle est par ailleurs d'autant plus paradoxale que, dans les textes, cette clause de conscience n'existe que pour les médecins.
Pour le magazine Polityka, un changement de paradigme est donc bien en train de s'opérer sous la pression d’autres professions, comme les «pharmaciens catholiques», qui s'opposent à la vente de contraceptifs, ou bien des «fonctionnaires refusant de remettre des documents pouvant servir à la conclusion d’unions homosexuelles à l’étranger».
Sébastien Tüller rappelle néanmoins qu'au regard du droit européen et du droit international «se faire refuser un bien ou un service en raison de son orientation sexuelle reste une discrimination dans tous les cas».
En ce sens, les Polonais discriminés peuvent saisir les juridictions pour faire valoir leurs droits. Celles de première instance d'abord qui, dans nombre d'affaires, comme celle de l'imprimeur de Lodz, peuvent leur donner raison, du moins au départ.
Mais pour le cas où la Cour constitutionnelle viendrait à casser ces décisions, rien ne les empêche, ensuite, de saisir l’UE ou la CEDH pour faire appliquer la convention européenne des droits de l’homme.
Le poids des marques et enseignes internationales
Enfin, dans ces cas de discrimination, les marques et enseignes internationales, dont beaucoup appliquent des chartes pour faire respecter les droits des individus, ont aussi leur rôle à jouer.
Polityka rappelle à cet égard le cas d'un salarié polonais d’IKEA licencié pour avoir publié sur l’Intranet de l’entreprise un message homophobe et jugé contraire aux valeurs du groupe.
Le salarié en question avait en effet cité l’Ancien Testament pour dire que les homosexuels «seront punis de mort et leur sang retombera sur eux».
Si la droite avait présenté ce licenciement comme une «répression à caractère religieux», pour IKEA, «le problème n’était pas tant dans les convictions» de son employé, «mais une manière d’exprimer ses opinions qui exclut les autres».