Une loi promulguée en 2017 prévoyait que les habitantes de l’Arkansas soient obligées, à partir du 30 juillet 2019, de se mettre d’accord avec le géniteur d’un fœtus avorté, même en cas de viol.
Or, il n’en est rien. Tout simplement parce qu’une juge fédérale, Kristine Baker, l’a bloquée il y a deux ans, quelques mois après son vote.
Dans le détail, la loi estimait que les femmes devaient se mettre d’accord avec le géniteur sur ce qu’il adviendrait de l’embryon après l'IVG, considéré comme un «membre de la famille décédé» (et non un déchet médical). Les médecins pratiquant une IVG sans que celui-ci ait donné son accord seraient alors tombés sous le coup de sanctions pénales. «Il (le géniteur) était là à la conception et devrait l’être pendant toute la procédure», avait à l’époque défendu le rapporteur du projet de loi, Kim Hammer.
l'avortement pouvait être suspendu en cas de désaccord
La femme devait alors se débrouiller pour informer le «père» de sa volonté d’avorter, peu importe la façon dont a été conçu le fœtus (histoire sérieuse ou non, aventure d’un soir, ou même viol). Celui-ci n’aurait donc pas été formelement en mesure d'empêcher l’IVG. Mais en anticipant les désaccords entre les deux parties sur la façon dont aurait été traité l’embryon décédé, la justice serait alors entrée en jeu, suspendant tout opportunité d’avortement jusqu’au jugement… Impossible alors d’écarter l’idée que certains auraient très bien pu profiter de cette faille juridique pour empêcher une IVG. Sans, toutefois, donner directement ou non son accord sur l’intervention.
Si la décision du juge Kristine Baker a de quoi soulager les défenseurs des droits des femmes, le combat promet d’être encore long. Dans un Etat comme l’Arkansas, seulement deux cliniques pratiquent l’IVG, pour une population de plus de 3 millions de personnes.