Une décision très attendue. La Cour suprême du Royaume-Uni rendra ce mardi 24 septembre, à 11h30, sa décision sur la légalité de la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement durant cinq semaines, à l'approche du Brexit. Si elle était jugée illégale, le flou serait de mise.
Le gouvernement britannique a déjà annoncé qu'il respecterait la décision de la Cour suprême, qui avait été saisie après deux décisions divergentes : l'une, rendue par la Haute cour de Londres, avait jugé que les tribunaux n'avaient pas à trancher sur une décision politique, tandis que l'autre, de la justice écossaise, avait déclaré «illégale» la décision du Premier ministre britannique de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines avant le Brexit (fixé au 31 octobre), car elle avait pour but «de l'entraver».
Cependant, si la Cour suprême donne tort au gouvernement - accusé par l'opposition de vouloir la museler pour faire passer un Brexit sans accord -, le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, a refusé, ce dimanche 22 septembre sur la BBC, d'écarter la possibilité d'une nouvelle suspension du Parlement, expliquant qu'il ne voulait pas «enlever des leviers de la table». D'après l'exécutif, si le tribunal jugeait la suspension illégale, le gouvernement pourrait en effet demander une nouvelle «prorogation» du Parlement, pour la même période, mais sur une base juridique différente et plus solide.
Ce qui annonce déjà une nouvelle bataille avec l'opposition. Le leader des travaillistes, Jeremy Corbyn, a déjà indiqué que, si la Cour suprême décidait de rappeler les députés, son parti chercherait «à prendre des mesures immédiates au Parlement pour empêcher Boris Johnson de le fermer» de nouveau.
Les députés rappelés immédiatement ?
Une autre question reste pour l'instant sans réponse. Si les juges donnaient raison aux opposants à la suspension, les députés seraient-ils automatiquement rappelés au Parlement ? La Cour suprême devrait le préciser mardi dans son arrêt. Deux visions s'opposent : soit les parlementaires pourraient revenir siéger dès la décision connue, soit ils pourraient devoir attendre que Boris Johnson demande à la reine de les rappeler.
Une dernière hypothèse potentiellement explosive. En effet, comme l'explique Sky News, si «BoJo» refusait d'aller voir Elizabeth II, cela pourrait mettre la monarque dans une position délicate. Elle qui est censée ne pas s'impliquer dans la politique se retrouverait au centre d'un gigantesque ouragan politique. Mais ce scénario paraît à l'heure actuelle plus que farfelu, Boris Johnson n'étant sans doute pas prêt à contourner la loi et ainsi à risquer des sanctions judiciaires, lui qui pourrait déjà faire face à des appels à la démission en cas de revers devant la Cour suprême.