Avortement, LGBTQ, armes à feu... la cour suprême entame une année décisive pour l'avenir des États-Unis

L'avortement sera l'un des principaux enjeux de la Cour Suprême cette année L'avortement sera l'un des principaux enjeux de la Cour Suprême cette année [SAUL LOEB / AFP]

Une année des plus chargées. La plus haute juridiction des États-Unis fait sa rentrée le 7 octobre à Washington, un an avant la prochaine élection présidentielle. Des thèmes de société qui polarise la société américaine seront tranchés, feront jurisprudence pendant des années, et guideront les débats de la campagne pour le scrutin de novembre 2020.

Si l'ouverture de cette session est particulièrement importante, c'est qu'un certain nombre de dossiers sous tension doivent être étudiés dans les prochains mois. Une fois que les 9 juges nommés à vie qui composent la Cour ont rendu leur verdict il n'est plus possible de faire appel, ce qui peut avoir comme conséquence de façonner la vie du pays pour plusieurs décennies. 

Avortement

La question de l'avortement est l'un des débats qui risque de tendre les Américains à l'approche de l'élection de 2020. En 2019, de nombreux États ont mis en place des lois pour restreindre l'accès à l'IVG. C'est en particulier celle appliquée en Louisiane qui sera observée. Les organisations de défense de l'avortement sont particulièrement inquiètes, car depuis octobre 2018, la Cour suprême est passée à majorité conservatrice. Donald Trump a remplacé un juge relativement neutre partant à la retraite par Brett Kavanaugh, un catholique pratiquant

Si ce dernier n'a pas encore donné son avis par rapport à l'avortement, il est plus que possible qu'il statue en faveur de la restriction de l'avortement, ouvrant la porte a plus de lois similaires dans les 50 États du pays. De plus, Donald Trump risque de faire du lobby dans ce sens. Officiellement pro-life (même si cela n'a pas toujours été le cas), il pourrait se servir d'une décision de la Cour suprême lui étant favorable pour montrer à son électorat qu'il a agi dans ce sens. La réponse de la juridiction devrait intervenir au printemps, en plein sprint final de la primaire démocrate. 

Armes à feu

Chaque année, des centaines d'Américains meurent sous des balles tirées par leurs compatriotes. Les fusillades de masse sont un problème qui ne se résorbe pas avec le temps, malgré le fait qu'il soit endémique depuis un grand nombre d'année. Pour tenter de limiter les cas, certains plaident pour un meilleur contrôle des ventes d'armes à feu et que toutes, comme les fusils d'assaut, ne soient plus en vente libre. 

La Cour suprême américaine observera cette année un litige concernant la Nation Rifle Association (NRA, le principal lobby en faveur des armes aux États-Unis) et l'État de New York. Ainsi, une loi limitant le transport des armes dans la rue ou sur le chemin d'un stand de tir dans l'État, est attaquée par la NRA. Si la loi est validée par la Cour, les détenteurs de certaines licences ne seront plus autorisés à les transporter chargées en dehors de chez eux, ouvrant la porte à un meilleur contrôle. C'est la première fois depuis 2010 que la Cour suprême va de nouveau trancher une question aussi importante sur les armes à feu, preuve du tournant de cette future décision. 

LGBTQ

En 2015, la Cour suprême américaine statuait que tous les couples homosexuels pouvaient se marier sur l'ensemble du territoire. Il s'agissait d'une grande avancée pour les droits LGBTQ, rendue possible par le juge pivot Anthony Kennedy. Ce dernier, bien que conservateur sur certains dossiers comme les armes à feu, s'alliait régulièrement avec les libéraux sur certaines questions. 

Cette année, sans lui désormais à la retraite, d'autres droits seront en discussion. Les principaux dossiers seront notamment concentrés sur les discriminations. La Cour devra statuer afin de décider si l'orientation sexuelle  des travailleurs LGTQ rentrent dans l'interdiction des discriminations de sexe. Ainsi, deux hommes ont récemment porté plainte car ils estiment avoir été licenciés en raison de leur homosexualité. Il s'agira de la première affaire sur ce thème pour la Cour suprême avec Brett Kavanaugh, qui donnera donc le pouls pour les prochaines années. 

Immigration

Début novembre, un dossier très important dans la présidence de Donald Trump sera ouvert : celui de l'immigration. La Cour suprême doit statuer sur les jeunes migrants arrivés dans le pays enfants. Pendant sa présidence, Barack Obama avait mis en place un programme les empêchant d'être expulsés en offrant 700.000 permis de travail à des sans-papiers. Alors que Donald Trump avait supprimé ce système, la Cour devra décider si cette décision était légale ou non. C'est autant un débat démocrate contre républicain que Donald Trump face à Barack Obama qui se jouera donc dans les murs de la plus haute juridiction du pays. 

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