Transgenres et gays devant la Cour suprême pour se prémunir de discriminations sur le marché du travail

Un cas inédit aux États-Unis. C'est la première fois que la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, va étudier une plainte pour atteinte aux droits civiques d'une personne transgenre, ce 8 octobre à Washington.

Ainsi, Aimee Stephens, 58 ans, avait été licenciée par son employeur (un funérarium près de Détroit, dans le Michigan) peu après lui avoir indiqué sa transition. Tout l'enjeu de la décision finale de la Cour suprême sera désormais de savoir si les discriminations contre les transgenres rentrent dans le cadre de la loi déjà existante sur la discrimination basée sur le sexe. 

Si les neuf juges, nommés à vie, de la Cour décident de donner raison à Aimee Stephens, cela fera jurisprudence et protègera dans le futur les personnes transgenres d'être licenciées pour cette raison. Le tout, sans avoir besoin d'écrire une loi au niveau fédéral, ce qui pourrait prendre des années. À l'heure actuelle, «une personne sur six» aurait perdu son emploi dans ces conditions, selon Gillian Branstetter, chargée de communication de Centre National pour l'Égalité des Transgenres. 

Les avocats défendant le funérarium dans cette affaire expliquent de leur côté qu'une telle décision pourrait entraîner des situations complexes, comme des hommes ayant accompli leur transition travaillant dans des métiers exclusivement féminins. Gardienne de prison ou conseillère pour les victimes de violences sexuelles sont par exemple cités régulièrement. Ils expliquent par ailleurs que c'est son changement de code vestimentaire qui a causé son licenciement, malgré le fait qu'elle respectait celui mis en place pour les femmes. 

Les homosexuels eux aussi dans la bataille

Les transgenres ne seront pas les seuls à voir leurs droits étudiés dans le cadre de licenciements. Plus que le genre, les juges devront trancher afin de savoir si l'orientation sexuelle rentre également dans les lois protectrices contre les discriminations fondées sur le sexe. Si certains États ont mis en place des mesures pour prémunir les licenciements d'homosexuels pour le simple fait d'être homosexuels, ce n'est pas encore le cas au niveau fédéral. C'est pourquoi Gerald Bostock, qui travaillait pour le comté de Clayton, en Géorgie, attaque son ancien employeur qui l'a licencié après avoir appris qu'il jouait dans une équipe de softball dans une ligue de loisir pour gays. La raison officielle de son licenciement est : «conduite inconvenante pour un employé du comté». 

Si les droits des homosexuels ont progressé ces dernières années dans le pays, notamment grâce à des décisions de la Cour suprême, il est difficile de prédire avant l'heure la direction qu'elle prendra cette fois-ci. En 2018, Brett Kavanaugh a remplacé Anthony Kennedy, un juge conservateur mais qui s'alliait régulièrement avec les libéraux sur les questions LGBTQ, faisant pencher la balance. L'on ne connaît pas encore la position définitive de son successeur sur ces questions, mais il est réputé pour être un conservateur pure souche et chrétien pratiquant, ce qui ne pousse guère les associations de défense des homosexuels et des transgenres à l'optimisme quelques heures avant les premières audiences.