Brexit : et maintenant, que peut-il se passer ?

Chaque jour qui passe rend le scénario du Brexit toujours plus incompréhensible. Après avoir reporté samedi 19 octobre à la surprise générale le vote sur l'accord de retrait, les députés britanniques seront de nouveau au centre du jeu cette semaine. Ils pourraient faire capoter toute la stratégie de Boris Johnson et rendre un report du divorce inéluctable.

Un nouveau vote des députés britanniques sur l'accord cette semaine ?

Boris Johnson souhaitait faire de nouveau voter le Parlement sur son accord de divorce, négocié de haute lutte avec l'UE et conclu la semaine dernière, ce lundi 21 octobre. Mais le président de la Chambre des Communes, John Bercow, a refusé ce lundi après-midi la tenue d'un tel scrutin, au motif que les députés ne peuvent pas voter deux fois sur le même texte. Il avait déjà exhumé cette vieille disposition en mars dernier, lorsque la Première ministre de l'époque, Theresa May, exigeait un troisième vote des parlementaires sur son «deal».

Face à ce refus de John Bercow, Boris Johnson va tenter de faire passer son accord d'une façon détournée, en soumettant aux députés, non pas le compromis négocié avec l'UE, mais le «Withdrawal Agreement Bill», le texte qui fait entrer l'accord dans la loi britannique. Le leader de la Chambre des communes, Jacob Rees-Mogg, a dévoilé ce lundi sur Twitter que le gouvernement allait présenter le «Withdrawal Agreement Bill» au Parlement mardi, pour un vote prévu dès jeudi. Confiant, Boris Johnson estime qu'il est capable de réunir une majorité autour de son accord.

Today's Business Statement relating to this week: pic.twitter.com/NAle6kWpok

— Leader's Office (@CommonsLeader) October 21, 2019

L'opposition veut bloquer le gouvernement

Mais le «Withdrawal Agreement Bill» a du point de vue du gouvernement un inconvénient par rapport à l'accord négocié avec l'UE : c'est qu'il peut être amendé par les députés. Et l'opposition ne compte pas se faire prier pour le faire, de façon à mettre des bâtons dans les roues au gouvernement. Le Parti travailliste a déjà annoncé qu'il allait déposer deux amendements : l'un pour demander à ce que l'accord de Brexit de Boris Johnson soit soumis à un référendum, l'autre pour le Royaume-Uni reste dans une union douanière avec l'UE après le divorce (une option qui avait déjà été rejetée par les parlementaires il y a quelques mois).

Si des amendements sont adoptés, Boris Johnson a d'ores et déjà déclaré qu'il ne ferait pas voter le texte au Parlement. «Le vote sur l'accord aura lieu si le 'speaker' (John Bercow, NDLR) l'autorise et si aucun amendement qui rendrait ce vote vide de sens n'est retenu. Cela n'a aucun intérêt d'organiser un vote vide de sens, le gouvernement retirerait dans ce cas sa motion», a déclaré le porte-parole du Premier ministre britannique à la presse ce lundi.

Vers un report du Brexit ?

Même si le gouvernement espère toujours que le Royaume-Uni puisse quitter l'UE comme prévu le 31 octobre – quitte à faire siéger les parlementaires soirs et week-ends pour voter les textes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord –, un report du divorce paraît à l'heure actuelle l'option la plus probable.

A la suite du vote des députés samedi en faveur du report de la décision sur l'accord, Boris Johnson a été contraint par une loi datant de septembre d'envoyer une demande de report du Brexit à l'UE. Sauf que ce n'est pas une, mais trois lettres, que le président du Conseil européen Donald Tusk a reçu samedi soir. Dans la première - non signée par le dirigeant conservateur britannique - figure la demande de prolongation de trois mois du Brexit. Dans la seconde, signée par «BoJo», le Premier ministre écrit qu'il ne veut pas de ce report. Le troisième courrier provient de l'ambassadeur britannique auprès de l'UE, Tim Barrow, qui précise que le report n'a été réclamé que pour se plier à la loi.

Samedi soir, Donald Tusk a indiqué qu'il allait «commencer à consulter les dirigeants de l'UE sur la manière de réagir» à ces demandes contradictoires. D'après une source européenne, les consultations «pourraient prendre quelques jours». Mais l'unité affichée jusque-là par les pays membres de l'UE sur le Brexit semble se fissurer. Par la voix de son ministre des Affaires étrangères Heiko Maas, l'Allemagne s'est dit ouverte lundi à un «court report technique», tandis que la France a réaffirmé le même jour qu'un «délai supplémentaire n'[était] dans l'intérêt de personne», selon les mots de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Le Times a de con côté affirmé qu'un report «flexible» jusqu'à février 2020 était à l'étude du côté de Bruxelles, Londres pouvant dans ce scénario sortir de l'UE avant cette deadline si un «deal» est ratifié.

Pour le moment, l'UE n'a toujours pas donné sa réponse à Londres. Une façon de mettre la pression sur le Parlement britannique afin qu'il approuve l'accord de Boris Johnson, en laissant planer la menace d'un «no deal» le 31 octobre.

L'UE continue le processus de ratification

Pendant ce temps-là, Bruxelles poursuit le processus de ratification de l'accord de Brexit scellé avec le Royaume-Uni la semaine dernière. En effet, en plus du Parlement britannique, le texte doit aussi être approuvé par les députés européens pour qu'il entre en vigueur.

Ainsi, dimanche, les ambassadeurs des Vingt-Sept Etats membres de l'UE, réunis à Bruxelles autour du négociateur européen du Brexit Michel Barnier, ont consacré leur courte réunion de quinze minutes à la transmission de l'accord aux eurodéputés, réunis cette semaine en séance plénière à Strasbourg.

Mais le vote du Parlement européen sur l'accord de Brexit aura lieu après celui de la Chambre des communes, ont indiqué plusieurs responsables européens lundi. Ainsi, les eurodéputés ne devraient vraisemblablement pas se prononcer cette semaine, mais plutôt la semaine prochaine. Une session extraordinaire du Parlement européen pourrait en effet être organisée à Bruxelles pour approuver le texte si le Parlement britannique le vote cette semaine.