Etats-Unis : quelles sont les prochaines étapes de la procédure de destitution visant Donald Trump ?

Pour que Donald Trump soit destitué, il faut que la Chambre des représentants vote sa mise en accusation, puis que le Sénat vote sa culpabilité au cours d'un procès. Pour que Donald Trump soit destitué, il faut que la Chambre des représentants vote sa mise en accusation, puis que le Sénat vote sa culpabilité au cours d'un procès. [Brendan Smialowski / AFP]

Aux Etats-Unis, la procédure de destitution engagée contre Donald Trump par ses adversaires démocrates, dans le cadre de l'affaire ukrainienne, doit passer un premier vote formel ce jeudi 31 octobre. Une simple étape dans un long processus, qui doit se faire en plusieurs phases.

Un Premier vote formel

Alors que l'enquête en vue d'une procédure «d'impeachment» a été lancée le 24 septembre dernier par Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, l'investigation franchira une première étape formelle ce jeudi 31 octobre.

La Chambre des représentants votera pour la première fois en séance plénière sur une résolution «qui réaffirme» l'enquête en cours et autorise pour la première fois des auditions publiques, a expliqué Nancy Pelosi dans une lettre à son groupe parlementaire.

L'occasion de mesurer le soutien à la procédure de destitution dans les rangs démocrates et de voir si certains républicains sont prêts à lâcher Donald Trump. Ce vote ne devrait en tout cas être qu'une simple formalité pour les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants.

La Poursuite de l'enquête

Après ce vote à la Chambre des représentants, le cadre de l'enquête sera fixé. Ce sera alors le début des investigations formelles.

Tandis que jusque-là, les auditions effectuées par les parlementaires de l'opposition se déroulaient exclusivement à huis clos, certaines pourront être publiques durant cette phase. La résolution établissant le cadre de la procédure, votée jeudi, autorise les républicains – minoritaires à la Chambre des représentants – à participer aux interrogatoires des témoins, mais aussi, sous certaines conditions, à convoquer leurs propres témoins.

De plus, au cours de cette période d'enquête, «la participation du président et de ses avocats sera autorisée», selon une copie du texte. La défense de Donald Trump pourra ainsi demander de nouveaux témoignages et des documents, procéder à des contre-interrogatoires et soumettre des objections. Mais seulement si le milliardaire républicain coopère à l'enquête. Ce qu'il refuse jusqu'ici, qualifiant les investigations de «chasse aux sorcières» et intimant aux membres de l'administration de ne pas répondre aux convocations du Congrès.

Un vote sur la mise en accusation

A l'issue de l'enquête – dont la durée n'est pas fixée –, les preuves recueillies par les commissions parlementaires impliquées dans les investigations (au nombre de six) seront transférées à la commission Judiciaire. C'est elle qui sera chargée de rédiger les articles de mise en accusation du président.

Puis, la commission décidera de ceux qui seront soumis au vote de la Chambre des représentants, en séance plénière. Une majorité simple (218 voix sur 435) sera alors suffisante pour adopter la mise en accusation formelle de Donald Trump.

Les démocrates disposant d'une large majorité à la chambre basse du Congrès (235 sièges, contre 198 pour les républicains), «l'impeachment» a de bonnes chances d'être approuvé. Dans ce cas-là, Donald Trump serait «empêché», mais resterait en place.

Un Procès au Sénat

Si la procédure passe l'obstacle de la Chambre des représentants, il reviendra ensuite au Sénat d'engager le procès de Donald Trump. Durant sa comparution, il est prévu que le président soit suspendu de ses fonctions.

Le procès ressemblerait à une procédure pénale «normale», dans laquelle l'accusé serait représenté par un ou plusieurs avocats. Les sénateurs joueraient le rôle du jury, les membres de la Chambre celui de procureurs, tandis que le président de la Cour suprême, John Roberts, présiderait les débats.

Au terme des discussions, les 100 sénateurs voteraient sur chaque article de mise en accusation. Une majorité des deux tiers (soit 67 sénateurs) serait nécessaire pour condamner le président. Si la chambre haute vote sa culpabilité, Donald Trump serait destitué, et son vice-président, Mike Pence, le remplacerait immédiatement. Le locataire de la Maison Blanche ne pourrait pas faire appel.

Mais les républicains étant majoritaires au Sénat (53 sièges, contre 45 pour les démocrates), il apparaît à l'heure actuelle peu probable que la chambre haute vote «l'impeachment» de Donald Trump.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles