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Port d'armes aux Etats-Unis : la Cour suprême doit trancher

Le deuxième amendement de la Constitution américaine permet la détention d'armes aux Américains. Le deuxième amendement de la Constitution américaine permet la détention d'armes aux Américains. [SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP]

Lundi 2 décembre, la Cour suprême américaine va se pencher sur un dossier capital concernant la détention d'armes aux Etats-Unis.

La Cour suprême, qui est l'équivalent américain du Conseil constitutionnel français, doit étudier si la loi en vigueur sur les armes à feu dans l'état de New York est conforme à la Constitution américaine. 

La loi de l'état de new york en question

L'état de New York encadre fermement l'utilisation des armes : les citoyens ont interdiction d'en transporter une dans la ville. Seule la détention à domicile est autorisée ; une règle votée au nom de la sécurité publique. 

Problème, cette loi ne convient pas à tout le monde et certains la jugent anticonstitutionnelle, notamment au regard du deuxième amendement de la Constitution, le même qui autorise les Américains à détenir une arme. Le puissant lobby «pro-armes», la NRA (National Rifle Association), a décidé de mener le combat judicaire. Première victoire : la Cour suprême a accepté de se saisir du dossier.

une décision décisive

La décision de la Cour suprême, qui ne sera connue qu'en 2020, et dont il est impossible de faire appel, peut modeler le paysage législatif américain pour plusieurs années. Si la loi newyorkaise est confirmée, cela pourrait faire jurisprudence et faire naître des lois similaires dans d'autres états, ouvrant la porte à un meilleur contrôle des armes. Dans le cas contraire, la victoire serait sans appel pour les partisans du port d'armes. 

Deux chiffres pour comprendre l'importance de la décision de la Cour suprême : un tiers des adultes du pays possèdent au moins une arme à feu et 40.000 décès par an leur sont imputables. 

La dernière fois que la Cour suprême avait accepté de se pencher sur le sujet de la détention d'armes, c'était en 2010. Sa décision avait renforcé le deuxième amendement. Et il serait étonnant qu'il en soit différent cette fois-ci encore.

les conservateurs en position de force

En effet la Cour suprême penche du côté des conservateurs, plus favorables politiquement à une application stricte du deuxième amendement, depuis que Donald Trump, en octobre 2018, y a nommé le controversé Brett Kavanaugh (il a été accusé d'agression sexuelle). Sur les neuf juges élus, 5 sont conservateurs, et 4 sont progressistes.

Quelle que soit la décision de la Cour suprême, le débat concernant les armes à feu sera un sujet de la prochaine élection présidentielle américaine de 2020. Les candidats du Parti démocrate, actuellement en train de s'écharper pour désigner celui qui défiera Trump, sont en revanche tous d'accord pour réformer la législation sur le port d'armes.

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