A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Afin de permettre aux Etats membres d'accroître leurs dépenses budgétaires pour faire face à la pandémie de coronavirus, l'Union européenne a décidé s'assouplir, au moins temporairement, la règle des 3% de déficit public par an.
Selon les règles budgétaires inscrites dans le traité de Maastricht, signé en 1992, les pays de l'UE doivent respecter quatre «critères de convergence», dont le plus connu est l'interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3% du PIB (produit intérieur brut), sous peine de sanction.
Mais, alors que l'Europe est désormais l' «épicentre» de la pandémie de Covid-19 selon l'OMS, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a promis en fin de semaine dernière une «flexibilité maximale» sur cette règle d'orthodoxie budgétaire.
«Les Etats membres (de l'UE) doivent être encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires» pour soutenir leur économie, a-t-elle assuré, laissant entendre que la Commission européenne fermera les yeux sur les éventuelles entorses de certains pays européens aux règles du Pacte de stabilité et de croissance. Cet instrument européen, créé en 1997, prévoit l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif en cas de non-respect de la règle des 3%, qui peut aboutir à des sanctions financières (pour l'instant jamais infligées) pouvant aller jusqu'à 0,5% du PIB.
Une prévision de déficit de 3,9% en France en 2020
Cette souplesse que promet Bruxelles - qui avait déjà fait preuve de compréhension après la crise économique de 2008 - devrait notamment profiter à la France, qui table désormais sur un déficit public de 3,9% du PIB en 2020 (contre 2,2 % avant le début de l'épidémie) après les mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises en difficulté : report de charges, prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros, prise en charge à 100% du chômage partiel... Avant même cette crise sanitaire, Emmanuel Macron avait ouvertement critiqué cette règle des 3% dans une interview à l'hebdomadaire britannique The Economist publiée en novembre, jugeant qu'il s'agissait d' «un débat d'un autre siècle».
L'Italie, pays d'Europe le plus touché par le coronavirus, devrait aussi faire partie des principaux bénéficiaires de la flexibilité de l'UE. En effet, Rome a mis sur la table lundi une grosse enveloppe de 25 milliards d'euros pour venir en aide aux ménages et aux entreprises souffrant de la crise du Covid-19, et devrait donc, selon les experts, voir son déficit déraper cette année bien au-delà du seuil des 3%, alors que la prévision était de 2,2% à l'automne dernier.
En Allemagne, on n'en est pas encore là, mais la chancelière Angela Merkel s'est tout de même dite prête le 11 mars dernier à revenir sur la sacro-sainte règle allemande du zéro déficit public (appelée «Schwarze Null») pour faire face à la pandémie de coronavirus.