Un coup de tonnerre législatif. Par une décision historique, la Cour suprême des Etats-Unis a, ce vendredi 24 juin, enterré l’arrêt Roe V.Wade qui consacrait depuis cinquante ans le droit fédéral à l'avortement. Institution mal connue en Europe, la Cour suprême, plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis, joue pourtant un rôle fondamental.
Elle est la gardienne de la Constitution américaine, chargée de trancher les grands débats de société. Fondée en 1789, la Cour suprême des Etats-Unis examine en dernier recours des décisions, textes de loi ou décrets pris au sein de l'un des cinquante Etats américains et par l'Etat fédéral, afin de vérifier leur conformité à la Constitution américaine de 1787.
Tous ses verdicts, adoptés à la majorité, sont rendus sans possibilité de faire appel. Ses arrêts font donc ensuite jurisprudence dans tous les Etats-Unis. Saisie sur 7.000 à 8.000 affaires chaque année, cette instance basée à Washington n'en traite qu'une centaine, que ses neuf juges choisissent de façon discrétionnaire.
Ainsi, elle se cantonne souvent aux grands sujets de société, tels que l'avortement, le port d'armes, le mariage homosexuel, les discriminations raciales ou la peine de mort. Par exemple, c'est la Cour suprême qui a ordonné la fin de la ségrégation raciale dans les écoles en 1954 ou qui a légalisé le mariage gay dans l'ensemble des Etats-Unis en 2015. Plus récemment, en juin dernier, elle a invalidé une loi de l'Etat de Louisiane restreignant l'avortement ou protégé les droits des salariés gays et transgenres.
En 2000, elle avait eu une influence décisive sur le résultat de la présidentielle en tranchant en faveur de George W. Bush face à Al Gore, après avoir ordonné un recomptage manuel des voix en Floride. Alors que les résultats de l'élection 2020 sont très serrés entre Joe Biden et Donald Trump et ne sont pas encore connus, le président sortant a annoncé son intention de saisir l'institution, évoquant des fraudes.
La Cour suprême se positionne également sur des dossiers traitant du fonctionnement institutionnel du pays (pouvoirs du président, droit de vote, financement des élections...). Ainsi, bien qu'elle soit parfois comparée à la Cour constitutionnelle française, elle cumule en fait les pouvoirs de cette dernière, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
Une Cour suprême dominée par les conservateurs
Ses neuf juges, dont un fait office de président, sont nommés à vie par le président des Etats-Unis. Chaque nomination doit être approuvée par le Sénat. Ils ont la possibilité de démissionner, à l'image d'Anthony Kennedy en 2018, mais peu usent de cette faculté. Ils peuvent en théorie être destitués, même si cela n'est encore jamais arrivé. Bien que ce soient des juges, ils ont chacun un positionnement politique, en fonction du président qui les a désignés.
La dernière juge à avoir été nommée, par le président Joe Biden en avril dernier, est Ketanji Brown Jackson. Agée de 51 ans, elle est devenue la première juge afro-américaine à siéger à la plus haute institution judiciaire du pays.
Ketanji Brown Jackson a remplacé le juge progressiste Stephen Breyer, 83 ans, parti à la retraite. Il avait été nommé en 1994 par Bill Clinton. Avant Joe Biden, Donald Trump avait eu l'occasion de nommer trois juges à la Cour suprême, ancrant l'instance dans le conservatisme.
Le décès de la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre 2020 à l'âge de 87 ans, avait initié le mouvement vers la droite de la Cour suprême pour les prochaines décennies.