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Géorgie : que se passe-t-il en cas d'égalité au Sénat américain ?

Kamala Harris pourrait avoir un rôle prépondérant dans le début du mandat de Joe Biden Kamala Harris pourrait avoir un rôle prépondérant dans le début du mandat de Joe Biden[Nicholas Kamm / AFP]

Avec la victoire de Raphael Warnock sur Kelly Loeffler en Géorgie, les démocrates se sont rapprochés de leur but au Sénat : obtenir l'égalité. En effet, ils en possèdent actuellement 49, contre 50 pour les républicains, en attendant le résultat de la dernière élection entre Jon Ossof et David Perdue.

Si le premier, qui représente le camp de Joe Biden, venait à l'emporter, les deux partis politiques seraient divisés au Sénat à parts égales. Pour autant, la Constitution américaine a prévu cette éventualité, afin d'éviter les blocages lors des votes des lois en cas d'égalité. Cela est d'autant plus important que cette chambre du Congrès est primordiale aux Etats-Unis. C'est elle qui valide les nominations de juges fédéraux, des membres de cabinet et qui étudie les textes de loi. 

Selon la loi, c'est le président du Sénat qui a la voix décisive dans cette situation. Et ce poste est attribué automatiquement au vice-président du pays. À partir du 20 janvier, date de son investiture, Kamala Harris pourrait donc avoir un rôle prépondérant pour faire appliquer le programme de Joe Biden.

Trois égalité dans l'histoire 

Ce rôle du vice-président a été régulièrement utilisé dans l'histoire politique récente des Etats-Unis. Pendant le mandat de Donald Trump, même si les républicains avaient le contrôle du Sénat, certains modérés votaient parfois avec les démocrates, obligeant le vice-président à entrer en scène. Ce fut par exemple le cas en décembre 2018 pour valider la nomination de Jonathan Kobes en tant que juge fédéral. Entre février 2017 et le 21 décembre 2018, sa voix a finalement été décisive à 13 reprises. À noter que Joe Biden, en huit années de vice-présidence, n'a pas une seule fois été contraint de voter pour départager le Sénat.

Ce n'est pas non plus la première fois qu'un Sénat est divisé de manière parfaitement égale entre les deux camps. Le Washington Post explique ainsi qu'un tel scénario a été observé trois fois : en 1881, en 1954 et 2001. Lors de ce dernier cas, l'égalité n'aura duré que 6 mois. À partir du mois de juin, le républicain James Jefford a en effet quitté le parti républicain pour se classer en tant qu'indépendant, votant régulièrement avec les démocrates. 

Les conservateurs devront se montrer patient pendant quelque temps avant de pouvoir espérer reprendre le contrôle du Sénat. La prochaine élection sénatoriale aura lieu le 8 novembre 2022, avec 34 sièges sur 100 remis en jeu. Parmi ceux qui vont attirer toutes les attentions, l'on retrouve par exemple l'Iowa. Le républicain Chuck Grassley prend en effet sa retraite, et laisse la porte ouverte à une course particulièrement serrée. 

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