Toute personne de nationalité espagnole âgée d'au moins 16 ans, voire dans certains cas de seulement 14 ans, pourra sur simple demande changer la mention de son sexe au registre de l'état-civil, si un projet de loi adopté mardi par le gouvernement est approuvé par le Parlement.
Ce texte, qui a créé de fortes tensions entre les socialistes et le parti de gauche radicale Podemos, alliés au sein de la coalition minoritaire au pouvoir, ferait de l'Espagne l'un des rares pays en Europe à permettre l'autodétermination de genre.
Le texte, a affirmé la ministre de l’Égalité Irene Montero lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, permettra «de garantir l'égalité réelle et effective des personnes trans», ainsi qu'«un ensemble important de droits pour les personnes LGTBI, actuellement bafoués dans notre pays».
Selon une version préliminaire du projet, «toute personne de nationalité espagnole de 16 ans et plus pourra demander la rectification de la mention de son sexe inscrite au registre de l'état-civil».
En clair, cette loi permettra à une personne de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d'identité si elle le souhaite, sans avoir à fournir de rapports médicaux ou à subir un traitement hormonal.
L'autodétermination du genre a été un sujet qui s'est «compliqué» ces dernières années, souligne Uge Sangil, présidente de la Fédération nationale des lesbiennes, gays, trans et bisexuels.
Un délai de trois mois pour confirmer sa demande
Elle évoque notamment «des voix discordantes» provenant d'un «mouvement féministe exclusif», par opposition au féminisme inclusif qui défend les droits des transgenres. Un féminisme, selon Uge Sangil, qui «se rapproche plus du discours de l'ultradroite que des voix à gauche».
Une accusation que réfute Tasia Aránguez, membre du collectif féministe «Contre l'effacement des femmes», qui dénonce une loi «dépourvue de garanties juridiques» qui pourrait par exemple «permettre à des hommes avec des antécédents judiciaires d'agressions sexuelles de changer de sexe», et demande le maintien de l'obligation d'un diagnostic médical.
Les deux partis de la coalition ont fini par s'entendre en incluant un délai de trois mois entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu'il puisse confirmer sa décision de changer de genre.
Trois mois maximum après l'enregistrement de la requête, «la personne en charge du registre de l'état-civil devra convoquer la personne pour qu'elle ratifie sa demande et qu'elle certifie la persistance de sa décision», stipule le texte, qui prévoit également d'ouvrir cette possibilité aux 14-16 ans s'ils sont accompagnés tout au long du processus par leurs représentants légaux.
Au sein de l'Union européenne, les droits des personnes trans restent très variables.
En 2014, le Danemark a été le premier pays européen à accorder le droit à l'autodétermination de l'identité des personnes transgenres.
La France, qui a été en 2010 le premier pays au monde à sortir le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques, autorise depuis 2017 la modification de l'état-civil sans avoir «à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation», mais moyennant une procédure devant les tribunaux.