Durcie sous le IIIe Reich, l'article 175 du code pénal allemand, qui criminalisait l'homosexualité, a continué à être appliqué après la Seconde Guerre mondiale. Ce lundi 13 septembre, Berlin a indiqué que le dispositif de dédommagement des victimes a jusqu'ici permis d'indemniser 249 personnes.
Introduit au XIXe siècle, ce texte de loi a été récupéré et renforcé par le gouvernement nazi. L'article 175 condamnait les couples homosexuels à dix ans de travaux forcés et, dans certains cas, aux camps de concentration.
Il a fallu attendre 1969 pour que l'homosexualité soit dépénalisée en Allemagne et 1994 pour que cette loi soit définitivement retirée du code pénal.
Dans ce laps de temps, entre 1949 et 1969, quelque 50.000 personnes ont été condamnées rien qu'en République fédérale d'Allemagne (RFA). Selon les informations d'ABC News, l'article 175 était aussi en vigueur dans la partie Est du pays, mais dans une version moins stricte.
Environ 68.300 personnes condamnées
Au total, environ 68.300 personnes auraient été condamnées en vertu de diverses formes de ce texte de loi dans les deux Etats allemands.
L'ensemble de ces décisions de justice a été annulé par les législateurs allemands en 2017. Une mesure qui a ouvert la voie à l'indemnisation des victimes, à hauteur de 3.000 euros par condamnation et 1.500 euros supplémentaires pour chaque année d'emprisonnement.
En 2019, cette politique de réparation a été étendue à ceux qui ont été mis en examen ou placés en détention provisoire. La somme de 500 euros est accordée pour toute enquête ouverte, et chaque année d'enfermement ou tout autre désavantage professionnel, financier ou de santé lié à l'article 175 est compensé par un virement de 1.500 euros.
Les victimes ont jusqu'au 21 juillet 2022 pour se manifester et, selon les données de l'Office fédéral de la justice, 317 personnes avaient sollicité une indemnisation à la fin du mois d'aout 2021.
Parmis elles, 36 se sont finalement rétractées tandis que 18 autres ont vu leur demande rejetée. Quatorze dossiers sont toujours en cours de traitement et les 249 restants ont fait l'objet d'un dédommagement. Pour l'heure, près de 860.000 euros ont été déboursés pour réparer ces préjudices.