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Cinq banques condamnées à 344 millions d'euros d'amendes pour entente

Les deux premiers volets de cette enquête avaient donné lieu à 1,07 milliard d'euros d'amendes en mai 2019. [Tolga Akmen / AFP]

La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d'euros d'amendes aux banques UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse, reconnues coupables d'entente sur le marché des opérations de change.

Ces amendes clôturent le troisième volet d'une enquête menée depuis 2013. Les deux premiers avaient déjà donné lieu à 1,07 milliard d'euros d'amendes en mai 2019.

Cette enquête a révélé que des traders chargés des opérations de change au comptant sur certaines devises, agissant au nom des banques sanctionnées et censées être en concurrence, se coordonnaient en fait dans leurs stratégies de négociation. Leurs échanges intervenaient sur des forums de discussion professionnels.

La collusion des cinq banques «a porté atteinte à l'intégrité du secteur financier au détriment de l'économie et des consommateurs européens», a souligné Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence.

Immunité pour la banque suisse UBS

Les pratiques anticoncurrentielles identifiées concernaient le négoce des onze devises faisant l'objet du plus grand nombre de transactions dans le monde, dont l'euro, le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais et le franc suisse.

Le règlement de l'affaire jeudi a fait l'objet d'une transaction avec quatre des cinq groupes impliqués pour des faits ayant concerné la période de mai 2011 à juillet 2012.

Pour avoir révélé l'affaire auprès de la Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, la banque suisse UBS a bénéficié d'une immunité totale qui lui a permis d'échapper à 94 millions d'euros d'amende malgré son implication dans les pratiques frauduleuses.

La plus lourde peine pour le Crédit Suisse

Les trois établissements britanniques Barclays, RBS (renommé NatWest en 2020) et HSBC ont obtenu des réductions de leur amende pour avoir reconnu les faits et avoir collaboré à l'enquête. Leurs sanctions financières s'élèvent respectivement à 54,3 millions d'euros, 32,5 millions d'euros et 174,3 millions d'euros.

Le Crédit Suisse, en revanche, n'a pas coopéré, et n'a donc pas bénéficié des réductions prévues par les procédures de clémence. Elle écope de 83,3 millions d'euros d'amende.

Ces sanctions tiennent compte de la valeur des ventes réalisées par chacun des groupes en Europe, du degré de gravité et de la durée des infractions constatées.

Lors des deux premiers volets de l'enquête européenne également conclus par des transactions en 2019, les banques américaines Citigroup et JPMorgan, ainsi que la japonaise MUFG (anciennement Bank of Tokyo-Mitsubishi) avaient également été mises à l'amende.

La plupart des établissements sanctionnés par Bruxelles l'avaient déjà été par les autorités américaines et britanniques en 2014 et 2015 pour des scandales similaires, survenus au même moment et qui avaient alors considérablement terni l'image de la finance.

Plusieurs banques incriminées ont affirmé avoir définitivement tourné la page de ces pratiques frauduleuses.

Les amendes infligées par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles alimentent le budget général de l'UE et permettent donc une réduction des contributions des États membres et de leurs contribuables.

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