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Québec : les droits de garde d’un père non-vacciné temporairement suspendus

Les droits de garde du père sont suspendus jusqu'au mois de février Les droits de garde du père sont suspendus jusqu'au mois de février. [© Tingey Injury Law Firm /UNSPLASH]

Une décision inédite. Au Québec, un homme s’est vu suspendre les droits de garde de son enfant de 12 ans, car non-vacciné contre le Covid-19. Le tribunal a estimé qu’il n’était pas le «meilleur intérêt de l’enfant» d’avoir des contacts avec son père s’il ne passait pas par la case vaccination.

Cette décision date du 23 décembre dernier, et a été révélée mercredi 12 janvier par le journal québécois Le Devoir. Selon ses informations, il s’agirait du premier jugement privant un parent de la garde de son enfant en lien avec la vaccination.

Dans son jugement, le tribunal a indiqué qu’«il aurait normalement été dans le meilleur intérêt de l’enfant d’avoir des contacts avec son père, mais pas dans son meilleur intérêt d’avoir des contacts avec lui si celui-ci n’est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel.»

Avant cette affaire, la mère de l’enfant avait la garde, et le père des droits de garde «une fin de semaine sur deux» ainsi qu’une semaine pendant les fêtes. L’homme a alors présenté une demande auprès du tribunal pour revoir ses droits de garde, souhaitant voir davantage son enfant pendant les fêtes, ce que la mère a refusé. Elle a alors demandé la suspension des droits, avançant ses craintes quant à la non-vaccination de son ex-conjoint et sa prétendue appartenance à des mouvements complotistes et antivax.

Des publications sur les réseaux sociaux épinglées

Le juge a effectivement noté que des extraits de publications du père sur les réseaux sociaux «révèlent qu’il semble effectivement s’opposer aux vaccins et aux mesures sanitaires» et «portent à croire qu’il est effectivement ce qu’on appelle communément un "complotiste", de sorte que le tribunal a de fortes raisons de douter qu’il respecte les mesures sanitaires comme il affirme le faire dans sa déclaration écrite.»

Face à la circulation toujours plus forte du variant Omicron, le juge a donc suspendu les droits de garde du père jusqu’au début du mois de février, à moins que ce dernier ne décide de se faire vacciner, ce qui pourrait changer la donne. 

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