La Cour Suprême des États-Unis serait prête à annuler l’arrêt de 1973 qui reconnaît le droit à l'avortement au niveau fédéral, selon les informations du journal américain Politico.
Le média s’est appuyé sur une fuite importante de documents de la plus haute instance de justice des États-Unis, rendus publics dans leur article lundi matin. Politico indique qu’il s’agit d’un «avant-projet», un document de travail, rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.
«Nous estimons que Roe v. Wade (nom de l’arrêt de 1973 sur l’avortement, ndlr) doit être annulé», est-il écrit dans ce document, qui estime également que cette loi sur l'avortement était «infondée dès le début», et que le sujet de l’IVG est «une question morale profonde».
«La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement», selon Samuel Alito. «La conclusion inéluctable est que le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la Nation», a-t-il ajouté, ajoutant que le droit à l’avortement n’est «protégé par aucune disposition de la Constitution».
Majorité conservatrice à la cour suprême
Selon Politico, ce document de travail a circulé à la Cour Suprême au mois de février. L’avis officiel de la Cour Suprême n’a donc pas été publié et les votes des juges concernant l’abrogation du droit à l'avortement au niveau fédéral ne sont pas encore actés.
CNN a indiqué que, selon ses sources, cinq juges de la Cour (sur les neuf) pourraient voter pour mettre fin au Roe v. Wade. Le président de la Cour, John Roberts, ne serait toutefois pas en accord avec toutes les parties du texte de Samuel Alito. Cependant, si cette conclusion est retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque État était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements. Les États les plus conservateurs, notamment dans le Sud et le centre du pays, pourraient donc rapidement interdire l'IVG sur leur sol.
Depuis l’arrivée de trois magistrats conservateurs à la Cour Suprême sous le mandat de Donald Trump, portant à six sur neuf le nombre de conservateurs, l’instance de justice a émis plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement. Elle a d'abord refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel. Lors de l'examen en décembre d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu'ils étaient prêts à grignoter voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade.
Réactions des démocrates
Le camp démocrate a aussi vivement réagi à ces révélations. La présidente de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi, a déclaré : «Le vote des juges nommés par les Républicains en faveur de l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade serait considéré comme une abomination, l'une des décisions les plus graves et les plus préjudiciables de l'histoire moderne.»
L’ancienne candidate à la présidentielle face à Donald Trump, Hillary Clinton, a elle aussi affirmé : «Cette décision est une attaque directe contre la dignité, les droits et la vie des femmes, sans parler de décennies de droit établi. Elle va tuer et soumettre les femmes alors même qu'une grande majorité d'Américains pense que l'avortement devrait être légal. C'est une véritable honte.»
Lundi soir, après les révélations de Politico, une foule s’est pressée devant le bâtiment de la Cour Suprême pour manifester contre l’annulation du droit à l’avortement, en scandant «Mon corps, mon choix !».