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Conseil de l'UE : 5 combats remportés sous la présidence française

Après six mois de présidence du conseil de l'UE, la France passe le témoin à la République tchèque. [LUDOVIC MARIN / POOL / AFP]

La présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) s'achève ce jeudi 30 juin après six mois d'intense travail. Malgré la guerre en Ukraine, la France est parvenue à faire avancer de nombreux dossiers.

climat : une taxe carbone aux frontières

Les 27 Etats membres ont approuvé l'adoption d'un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (aussi appelé «taxe carbone»). Il consiste à imposer un surcoût aux importations de produits qui ne respectent pas les normes auxquelles sont soumises les entreprises européennes en matière d’émission de gaz à effet de serre.

Cette mesure, applicable en 2027, fait partie d'un ensemble de textes adoptés ces dernières semaines pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.

Cela comprend la fin des ventes de voitures thermiques en 2035, l'extension du marché carbone européen au transport maritime et aux vols intraeuropéens, la création d'un nouveau marché carbone pour les fournisseurs de carburants et de fioul domestique, la fin progressive des quotas d'émissions gratuits accordés à certains secteurs industriels ou encore la création d’un Fonds social pour le climat, censé compenser le coût de la transition environnementale pour les consommateurs.

Pouvoir d'achat : une harmonisation des salaires minimums

Les eurodéputés ont fixé des règles communes pour garantir dans les Etats de l'UE un salaire minimum assurant «un niveau de vie décent», en favorisant notamment les négociations collectives. Le texte oblige les Etats «dans lesquels moins de 80 % de la main-d’œuvre est protégée par une convention collective» à «créer un plan d’action pour augmenter progressivement cette couverture».

La directive ne prévoit pas une rémunération minimale unique au niveau européen, ni une méthode commune de calcul, mais pousse les Etats à réhausser les niveaux de salaires au regard «de leurs propres conditions socioéconomiques, du pouvoir d’achat ou des niveaux nationaux de productivité et de développement à long terme».

Le texte de compromis ne concerne que les 21 pays de l'UE qui sont déjà dotés d'un salaire minimum au niveau national. Les six autres, comme l'Italie, pourront continuer à négocier les niveaux de revenus par branche.

L'accord, basé sur une proposition d'octobre 2020 de la Commission européenne, vise à lutter contre le dumping social au sein de l'UE et à tirer vers le haut les salaires. Il doit encore être validé par un vote en session plénière du Parlement et au sein du Conseil de l'UE par un vote à la majorité qualifiée.

Parité : plus de femmes dans les conseils d'administration

Les représentants des 27 Etats membres et le Parlement européen ont trouvé un accord le 7 juin pour améliorer la parité au sein des grandes entreprises.

D'ici à 2026, les sociétés de plus de 250 salariés cotées en Bourse devront compter au moins 40% de femmes dans leur conseil d'administration.

Des sanctions sont prévues en cas de manquement, allant de simples amendes à l'annulation de la sélection des administrateurs par l'entreprise. Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil de l'UE. 

Numérique : les géants mieux régulés

Sur la question de la régulation des géants du numérique, deux textes phares ont fait l'objet d'un compromis européen : le Digital Market Acts (DMA) et le Digital Services Act (DSA).

Le premier vise à mieux encadrer les activités économiques des plate-formes qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs en Europe. Le but, réduire la dépendance des entreprises et des consommateurs vis-à-vis de leurs services et limiter les situations de monopole.

Le second comprend une série de mesures pour freiner la diffusion en ligne de contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et de produits contrefaits ou dangereux. Les deux textes pourraient maintenant entrer en vigueur avant la fin de l’année.

 défense : une stratégie commune pour l'ue

Porté par Emmanuel Macron depuis son arrivée à l'Elysée, le dossier d'une défense européenne a connu de grandes avancées durant ces six derniers mots, la guerre en Ukraine ayant permis d'accélérer le calendrier.

Pour la première fois de son histoire, l'Union européenne a financé et livré des armes à un pays en guerre. L'aide militaire à l'Ukraine se chiffre à 2 milliards d'euros depuis le début de l'invasion russe, le 24 février.

Les Vingt-Sept ont aussi adopté le 25 mars une «boussole stratégique» fixant les orientations de sécurité et de défense de l’UE jusqu’en 2030. Le texte prévoit notamment la création d’une «capacité de déploiement rapide de l’Union européenne» forte de 5.000 militaires.

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