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Nouvelle-Zélande : la loi remise en question avec le procès du viol d’une enfant de 12 ans car l’accusé affirme qu’elle était «consentante»

En Nouvelle-Zélande, la défense peut plaider le consentement lors d'un procès pour viol, même si la victime présumée à moins de 16 ans. [AFP]

Le procès d’un Samoan de 45 ans, déclaré coupable d’agressions sexuelles sur des mineures alors âgées de 8 et 12 ans, agite les débats en Nouvelle-Zélande. La défense de l’accusé a plaidé le consentement et les associations de victimes s’insurgent contre cet acte légal.

En Nouvelle-Zélande, le consentement est toujours considéré comme un moyen de défense légal pour les personnes accusées de viol et cela même si un enfant de moins de 16 ans est impliqué. La législation fait aujourd’hui débat dans le pays où le procès d’un homme accusé d’agression sur deux filles vient de se terminer.

Les faits se sont déroulés entre 2010 et 2014, les deux victimes étaient alors âgées de 12 et 8 ans (aujourd’hui 24 et 19 ans), comme l’a rapporté The Guardian. Durant le procès, Tulisi Leiataua a reconnu avoir eu des rapports avec la plus âgée mais pas avec la seconde.

Seulement, comme l’autorise la législation néozélandaise, le quadragénaire a plaidé le consentement de la victime. Du coup, durant les deux semaines de procès les jeunes femmes ont dû réfuter le consentement.

«un traumatisme supplémentaire pour les victimes»

«Il faut absolument qu'il y ait du changement», a déclaré Kathryn McPhillips, directrice exécutive de l'organisation de lutte contre les abus sexuels HELP, dans des propos rapportés par le média britannique. Pour elle, il était «immoral de mettre en avant ces idées qu'un enfant pourrait être consentant».

Pour la dirigeante de HELP, l’épreuve est terrible pour la victime qui est «accusée devant le tribunal de mentir et d'avoir consenti à une activité sexuelle». Cela peut engendrer «un traumatisme supplémentaire pour les victimes, en particulier les enfants.

«Lorsqu'un adulte vous a fait subir cela, et qu'un autre adulte vous en accuse au tribunal, cela contribue encore davantage à renverser les responsabilités : c'est un monde sens dessus dessous où l'Etat garantit aux adultes le droit de vous faire du mal», a-t-elle relevé.

«Elle était probablement trop jeune pour l'apprécier»

La question du consentement a été abordée durant le procès par le juge Richard Earwaker, qui présidait. «Légalement, une personne de moins de 16 ans ne peut pas donner son consentement pour des accusations d'actes indécents, donc en tant que jury, tout ce que vous devez décider est si les actes indécents ont eu lieu», a-t-il expliqué.

«Mais comme pour les rapports sexuels, une personne de moins de 16 ans peut donner son consentement, a-t-il ajouté. Vous devez déterminer si le consentement a été donné ou non sur la base des preuves dont vous disposez».

Pour l’avocat de la défense, Mark Edgar, la victime était consentante pour s’engager dans une relation avec l’accusé, avant de le regretter par la suite. «S'est-elle détachée de ne pas se souvenir parce qu'elle a des regrets ? Elle était probablement trop jeune pour l'apprécier, mais cela ne veut pas dire qu'elle ne voulait pas l'accepter», a-t-il déclaré.

Malgré cette défense, Tulisi Leiataua a été reconnu coupable de 33 chefs d’accusation.

En 2021, des enfants et des adolescents ont dû affronter un contre interrogatoire dans 15 procès pour abus sexuels, a relevé The Guardian, d’après une étude commandée par Kim Mc Gregor, conseiller principal des victimes. Il a même été demandé aux victimes si elles avaient aimé être agressées, afin de découvrir s’il y avait consentement ou non.

Le gouvernement, par la voix de sa ministre de la Justice, Kiri Allen, a fait savoir qu’une commission va être mise en place pour examiner les lois sur le consentement.

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