Voté fin juillet et mis en application ce mardi 9 août, le plan européen de réduction des importations du gaz russe prévoit une baisse de la consommation de gaz d’au moins 15% dans chaque pays membre de l’Union Européenne (UE) lors des prochains mois.
Réduire la demande en gaz et la dépendance énergétique envers la Russie pour l'affaiblir économiquement. Voici en résumé la volonté de l’UE face aux baisses successives des exportations de gaz russe vers l’Europe, sur fond de tensions entre Moscou et l’Occident.
Quels sont les grandes lignes de l’accord ?
Publié ce mardi au Journal Officiel de l’UE, l’accord prévoit que chaque Etat membre doit «mettre tout en œuvre» pour réduire sa consommation de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des 5 dernières années, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023.
«L’objectif de la réduction de la demande de gaz est de réaliser des économies avant l’hiver afin de se préparer à d’éventuelles perturbations de l’approvisionnement en gaz en provenance de Russie, qui utilise continuellement l’approvisionnement énergétique comme une arme», a détaillé le conseil de l’UE dans un communiqué.
Pour cela, chaque Etat concerné devra «mettre à jour son plan d’urgence nationale» avant le 31 octobre 2022 au plus tard et mettre en œuvre «des mesures de réduction volontaire».
Ultime particularité : en cas de «risque de pénurie grave», le Conseil européen pourra déclarer l’état d’alerte et forcer à la réduction de 15% des importations de gaz russe sur proposition de la Commission européenne.
Des exemptions dans certains cas particuliers
Pour certains Etats présentant des particularités, l’accord prévoit des exemptions sous certaines conditions. Les pays concernés sont ceux «qui ne sont pas interconnectés aux réseaux gaziers d’autres Etats membres», tout comme ceux «dont les réseaux électriques ne sont pas synchronisés avec le système électrique européen» ou ceux qui «disposent d’interconnexions limitées avec d’autres Etats membres».
Trois pays insulaires ont le droit à une dérogation automatique, à savoir Malte, Chypre et l’Irlande, puisque ces nations ne sont pas interconnectées aux réseaux gaziers d'autres Etats membres.
A noter qu’un seul pays s’est opposé à cet accord, il s’agit de la Hongrie, qui a jugé «injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible» le texte. De son côté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a accusé la Russie d’utiliser le gaz «comme une arme», tout en appelant les Etats membres à se «préparer au scénario du pire» avec un arrêt des exportations de gaz russe.
Au total, l’accord table sur une économie de 30 milliards de mètres cubes de gaz pour un hiver normal et de 45 milliards d’euros en cas d’hiver rude. Dans la mesure où la guerre en Ukraine devait durer, l’UE réfléchit à prolonger ces mesures pour l’hiver prochain. Une question qui reviendra à l’ordre du jour en mai prochain.