Le Sénat américain a voté, mardi 29 novembre, une loi protégeant le mariage homosexuel au niveau fédéral, avec le soutien de certains sénateurs républicains.
Un pas de plus pour protéger les droits des couples de même sexe. Le Sénat américain a adopté ce mardi un projet de loi visant à protéger le mariage homosexuel dans la législation fédérale, le «Respect for Mariage Act» afin qu'il soit reconnu dans tous les États du pays.
Ce texte, qui doit encore être voté par la Chambre des Représentants avant de pouvoir être promulgué par le président des États-Unis, doit garantir la reconnaissance du mariage de deux personnes de même sexe, même dans les États où il n’est pas légal. Ce projet de loi viendrait également abroger la loi actuelle sur la défense du mariage, datant de 1996, et qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Le texte interdit également aux agents d'état civil toute discrimination envers les couples «en raison de leur sexe, race, ethnicité ou origine».
Le projet de loi, voté à 61 voix contre 36, a fait l’objet d’âpres négociations entre les sénateurs démocrates et républicains, les premiers devant absolument convaincre les seconds pour faire adopter le texte. Au total, 12 Républicains ont voté en faveur du projet de loi, qui a aussi été soutenu par l’intégralité des sénateurs démocrates. Les Républicains ont notamment accepté de soutenir ce texte après qu’une disposition garantissant la liberté religieuse ait été ajoutée au texte, qui prévoit notamment que les groupes religieux à but non-lucratif ne seront pas tenus de fournir des services de mariage.
«C'est quelque chose que de nombreuses personnes de la communauté LGBT n'auraient pas attendu il y a seulement dix ans, cela montre vraiment combien de choses ont changé dans notre pays, c'est une étape vraiment historique, a déclaré Kyrsten Sinema, sénatrice démocrate de l’Arizona, et l’une des porteuses du texte. Il s'appuie sur des années et des années de travail de gens qui parlent depuis des décennies de s'assurer que tous les couples ont les mêmes protections et aussi de s'assurer que nous respectons les libertés religieuses de tous les Américains», a rapporté Politico.
Renforcer la décision de la cour suprême de 2015
Joe Biden a réagi après l’adoption de ce texte par le Sénat, et a déclaré : «L'adoption bipartite par le Sénat d'aujourd'hui de la loi sur le respect du mariage prouve que notre pays est sur le point de réaffirmer une vérité fondamentale : l'amour, c'est l'amour. J'ai hâte que la Chambre adopte ce projet de loi et l'envoie à mon bureau, où je le signerai fièrement.»
Today's bipartisan Senate passage of the Respect for Marriage Act proves our nation is on the brink of reaffirming a fundamental truth: love is love.
I look forward to the House passing this legislation and sending it to my desk, where I will proudly sign it into law.— President Biden (@POTUS) November 30, 2022
Les opposants au texte ont fait valoir que ce projet de loi n’était pas nécessaire, puis que la Cour Suprême avait déjà garanti le mariage homosexuel en 2015, avec sa décision Obergefell v. Hodges, comme un droit constitutionnel.
Toutefois les récents revirements conservateurs de la plus haute juridiction des États-Unis, comme celui sur le droit à l’avortement, fait craindre une mise en danger des droits des personnes homosexuelles. Ainsi, si la Cour Suprême venait à révoquer l’arrêt Obergefell v. Hodges, les États pourraient toujours adopter des lois interdisant le mariage gay, mais seraient toujours obligés de reconnaître les unions célébrées dans les autres États.