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Mandat d'arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine : qu'implique-t-il vraiment ?

La diplomatie russe a alors qualifié les accusations de la CPI d'«insignifiantes» et «dénuées de sens [...] y compris d'un point de vie juridique».  La diplomatie russe a alors qualifié les accusations de la CPI d'«insignifiantes» et «dénuées de sens [...] y compris d'un point de vie juridique».  [Mikhail Metzel / SPUTNIK / AFP]

Vendredi 17 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour «crimes de guerre». Mais la Russie ne reconnaissant pas l'autorité de la CPI, les conséquences risquent d'être minimes.

La Cour pénale internationale a déclaré dans un communiqué : «La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova (commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie)». 

Ils sont tous deux accusés du crime de «déportation illégale de population» et de «transfert illégal de population des zones occupées d'Ukraine vers la fédération de Russie». Dans le communiqué, on apprend que les «populations» en question sont des enfants sortis de foyer ou d'orphelinats ukrainiens. 

Quelles sont les conséquences pour une personne sous mandat d'arrêt de la CPI ? 

La Cour pénale internationale juge les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. 

Lorsque le président de la CPI lance un mandant d'arrêt, la personne visée est recherchée. Si elle est arrêtée, celle-ci est emmenée dans des quartiers spéciaux de Scheveningen, avant d'être jugée. Cette prison néerlandaise «sert à garder en toute sécurité et dans des conditions de détention humaines les personnes détenues sous l'autorité de la CPI», comme l'explique l'institution.

La Fédération de Russie n'est pas signataire du Statut de Rome. 

123 pays reconnaissent l'autorité de la Cour pénale internationale. Ils sont tous signataires du Statut de Rome. Mais, ni la Fédération de Russie, ni l'Ukraine d'ailleurs ne font partie des signataires. 

La diplomatie russe a alors qualifié les accusations de la CPI d'«insignifiantes» et «dénuées de sens [...] y compris d'un point de vie juridique». 

De son côté, l'ex-président russe, Dmitri Medvedev, a écrit sur Twitter : «La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d'expliquer où ce papier doit être utilisé», terminant avec un emoji de papier toilette. 

L'Ukraine et les États-Unis se réjouissent de la décision de la CPI

L'Ukraine et les États-Unis ne reconnaissent pas non plus officiellement l'autorité de la CPI. Pourtant, l'annonce de l'émission du mandat d'arrêt a fait réagir les deux présidents, Volodymyr Zelensky et Joe Biden. 

Le président ukrainien a salué la décision «historique» de la CPI. «Les dirigeants internationaux vont y réfléchir à trois fois avant se serrer sa main», a quant à lui ajouté le procureur général ukrainien dans un communiqué. 

De son côté, Joe Biden a qualifié de «justifié» le mandat d'arrêt et a expliqué que cela envoyait un «message très fort».

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