En deux jours, Donald Trump a gracié plus de 1.500 Américains. Il n'est pas le premier président à exercer ce droit protégé par la Constitution des États-Unis. Mais comment est-il encadré ?
Dès son investiture, Donald Trump s’est attelé à plusieurs gestes symboliques : discours, signature de plusieurs décrets, et un pardon accordé à plus d’un millier d’Américains. Dans le détail, le 47e président des États-Unis a gracié plus de 1.500 participants à l’assaut contre le Capitole en janvier 2021 ou encore, Ross Ulbricht, baron de la drogue derrière la plate-forme illégale de vente de drogue «Silk Road».
Au cours des quatre années de son premier mandat, le républicain avait déjà gracié presque sept fois moins de personnes qu’il ne l’a fait en deux jours seulement.
Au total, entre 2017 et 2021, il a accordé un pardon présidentiel à quelques 237 personnes, parfois des amis, collègues ou alliés.
Mais ce pouvoir est-il illimité et, y’a-t-il certaines conditions à respecter pour le président ?
Un droit «sans limite»
La grâce présidentielle est un pouvoir directement inscrit dans la Constitution américaine. L’article deux permet, en effet, au leader en fonction «d’accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf en cas de procédure de destitution». Ainsi, la grâce ne peut pas être exercée si le rôle du président est remis en cause. Selon la Cour Suprême, ce pouvoir doit être utilisé «pour la justice» et pour le «bien public».
Ce droit est accordé «sans limite» de nombre, tant que la peine de la personne à gracier est d’ordre fédéral, soit découlant d’une infraction contre les États-Unis. Les crimes et délits commis contre un État étranger ne peuvent donc pas être graciés.
Des grâces qui ont marqué l'histoire
George Washington a été le premier président à avoir exercé ce pouvoir, en graciant deux hommes ayant participé à la violente révolte du whisky. De son côté, le président sortant Joe Biden a accordé son pardon officiel à plus de 8.000 personnes dont son fils, Hunter Biden.
Les cas de grâce sont loin d’être rares aux États-Unis : tous les présidents ont déjà exercé ce droit, mis à part William Henry Harrison, décédé un mois après son arrivée au bureau ovale et, James A. Garfield, assassiné quelques mois après son investiture.
Certains pardons ont néanmoins fait couler beaucoup d’encre dans l’histoire américaine. Quelques semaines après sa démission à la suite du scandale du Watergate, Richard Nixon avait été gracié par son successeur, le président Gerald Ford. En 1977, Jimmy Carter avait également amnistié plus de 200.000 déserteurs de la guerre du Vietnam et ce, dès le premier jour de sa prise de fonction.
