En Belgique, une cliente d’un supermarché s’est vue infligée une amende de 50 euros après avoir omis de scanner deux articles soumis à pesée dont le prix total s’élèverait à 2,19 euros.
Une sanction abusive. Une cliente régulière du supermarché Delhaize a fait les frais d’une erreur de scannage en Belgique. En effet, lors de son passage aux caisses automatiques, la cliente a oublié deux articles soumis à pesée. Il s’agit plus précisément de «chicons», ou endives du Nord, et de clémentines.
Bien que le prix total de ces articles s’élèverait à 2,19 euros, la cliente, dont le montant des courses atteignait déjà 42,49 euros, a été contrainte de payer la somme exorbitante supplémentaire de 50 euros seulement pour les deux articles non déclarés, sous la pression du gérant du magasin, qui la menaçait de faire intervenir les forces de l’ordre en cas de refus de régler la pénalité, comme l’indiquent nos confrères de RTL Info.
Et chez nos voisins belges, cette sanction infligée à la cliente a créé la polémique. Dès lors, une question se pose : une entreprise privée peut-elle légalement imposer une pénalité financière à un client ? Du côté du SPF Economie, équivalent belge du ministère de l’Economie, la réponse est oui. En effet, on estime que cette pratique est légale à la condition sine qua non que le supermarché informe clairement sa clientèle via son règlement intérieur ou des affiches.
Une sanction plus courante au sein des magasins franchisés ?
«L’entreprise est tenue de respecter son obligation d’information précontractuelle. Elle doit, par exemple, informer le consommateur, avant qu’il ne soit lié par un contrat, des modalités de paiement et d’exécution du contrat ainsi que du prix total du produit et des services à payer obligatoirement», a expliqué Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie, à nos confrères.
D’un autre côté, Julie Frère, porte-parole de l’organisation belge de défense des consommateurs Testachats, a déclaré que le supermarché était dans l’illégalité puisqu’il n’avait a priori «pas l’autorité» d’exercer un tel pouvoir de sanction sur la cliente, réclamant par ailleurs d’attendre l’arrivée des forces de l’ordre pour trancher le litige.
Karima Ghozzi, porte-parole de l’enseigne de Delhaize, a précisé, quant à elle, que la mesure n’est pas appliquée dans l’ensemble des points de vente mais qu’elle est plus courante au sein des magasins franchisés.
«Les magasins veillent à l’appliquer de manière proportionnée lorsque le vol est avéré. Par exemple, si un client n’a pas scanné plusieurs articles ou s’il a omis le produit le plus cher du panier», a-t-elle dit, ajoutant que «l’indemnité est prévue dans le règlement du magasin et/ou via des affiches visibles par les clients».
