L'assistance en mer à un navire en détresse est une obligation qui incombe à tout capitaine de navire croisant à proximité et découle d'une tradition ancestrale de solidarité des marins en mer.
"Les capitaines de navire ont cette moralité", explique Anne Gallais Bouchet, chargée d'études à l'Institut supérieur d'économie maritime de Saint-Nazaire. "Elle relève d'une tradition ancestrale, d'une solidarité entre marins qui sont imprégnés des dangers de la mer depuis la nuit des temps", poursuit-elle.
Aujourd'hui, cette obligation est régie par la règle 33 de la Convention Solas, précise-t-elle, qui impose au capitaine qui est en mesure de le faire d'aller au secours d'un navire en détresse et d'informer les services compétents à terre de cette situation.
Deux autres conventions jettent également les bases des obligations en matière de sauvetage. La Convention sur la recherche et le sauvetage maritime, dite convention SAR, définit une approche internationale de la recherche et du sauvetage en mer, tandis que celle de Montego Bay des Nations Unies, dispose que le capitaine d'un navire a l'obligation de prêter assistance à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer et doit aller à son secours.
Seule limite à ce devoir d'assistance, le capitaine doit évaluer les dangers qu'elle comporte et ne doit mettre en péril ni son navire ni son équipage.
Le capitaine a le droit de ne pas porter secours, mais il doit noter sur son livre de bord les raisons qui l'ont conduit à prendre cette décision, comme de mauvaises conditions météo ou de navigabilité, explique Anne Gallais Bouchet.
De leur côté, les forces de sécurité maritimes territorialement compétentes sont en droit de réquisitionner le ou les navires croisant à proximité du lieu de l'accident et qui sont susceptibles de porter assistance aux naufragés, précise-t-elle.
"Une telle réquisition ne tient pas compte des intérêts commerciaux mais des seules conditions de navigabilité" et est fondée sur le principe de gratuité, poursuit-elle. Dans les faits, la réparation pourra néanmoins intervenir en vertu du système des assurances.
Enfin, le capitaine qui refuse de porter assistance sans raison à un navire en danger est passible de poursuites pénales. Celles-ci peuvent être lancées en fonction de la nationalité du navire en détresse ou de la juridiction compétente selon le lieu de l'accident.