La ruse de Depardieu pour garder son permis de conduire

Gérard Depardieu à scooter le 4 janvier 2013 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Gérard Depardieu à scooter le 4 janvier 2013 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Gérard Depardieu est définitivement condamné à une amende pour conduite en état d'ivresse lors de sa chute à scooter en 2012, mais il échappe à la suspension de six mois de son permis de conduire, qu'il a échangé entre-temps contre un permis belge.

L'audience mardi devant la cour d'appel de Paris n'a duré que quelques minutes. En l’absence du comédien, en partance pour la Chine, son avocat Me Eric de Caumont a annoncé à la cour que Gérard Depardieu avait décidé de se désister de son appel.

L'avocate générale retirant dans la foulée son appel incident, le jugement de première instance, qui avait condamné l'acteur, le 21 juin 2013, à 4.000 euros d'amende et six mois de suspension de permis pour conduite en état d'ivresse, est devenu définitif.

Mais le comédien, qui a payé l'amende depuis longtemps, n'aura pas à subir une suspension de permis, car il a échangé son permis français contre un permis belge, document que les autorités françaises ne peuvent lui retirer.

En dehors de l'amende, ce jugement n'emporte aucune décision pénalisante pour Gérard Depardieu quant à sa capacité de pouvoir conduire sur le territoire français.

Depuis le début de l'affaire il y a dix-huit mois, il n'a jamais été privé de son droit de circuler et il n'en sera pas non plus privé à l'issue de cette procédure", s'est félicité son avocat devant la presse, à l'issue de l'audience.

"La justice comme l'administration - puisque le préfet de police de Paris avait également pris une décision de suspension de permis à l'encontre du comédien - n'ont autorité que sur des titres français", a expliqué Me de Caumont.

"Or, il se trouve que M. Depardieu, qui s'est installé en Belgique, n'est plus titulaire depuis près d'un an d'un permis français. Il l'a en effet échangé contre un permis belge et la suspension de six mois prise en première n'est pas applicable sur son permis étranger".

Interrogé par l'AFP sur la postériorité de cet échange par rapport à la condamnation, l'avocat a expliqué que le préfet de police lui avait effectivement écrit en ce sens, mais que l'échange devait être considéré comme légal, puisqu'à ce moment-là, le permis français du comédien était jugé valide par les autorités administratives françaises.

"J'en ai la preuve écrite et les réactions de la préfecture de police essayant de contester postérieurement la validité du permis belge de mon client son vaines", a affirmé Me de Caumont, en précisant que la préfecture n'avait d'ailleurs pas insisté dans cette voie.

Vous aimerez aussi

Justice Abdelkader Merah condamné en appel à 30 ans de prison, la complicité d'assassinats retenue
Procès Merah : les victimes veulent voir le frère du tueur condamné pour « complicité »
Justice Procès Merah : la perpétuité requise en appel contre le frère du tueur
Canada Un neurochirurgien reconnaît avoir tué sa femme, dont il avait mis le corps dans une valise avant de la jeter dans une rivière

Ailleurs sur le web

Derniers articles