Les socialistes redonneront "du pouvoir aux régions" et pourraient "attribuer aux départements une fraction de la CSG" s'ils gagnent les élections, déclare le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) dans une interview publié dans Le Monde daté de dimanche-lundi.
"La réforme qui a instauré les conseillers territoriaux sera abrogée", confirme-t-il. Instauré en 2009, en vue des prochains scrutins régionaux, le conseiller territorial siégerait à la fois au département et à la région.
Il faut "promouvoir un pacte de gouvernance territoriale, dans le cadre d'une conférence des exécutifs locaux", "réunie dans l'année suivant les élections", et "renforcer le pouvoir des régions", notamment pour le développement économique et la formation", indique M. Bel. Elles "doivent pouvoir accéder directement aux fonds structurels européens", sans transiter par le préfet.
Il sera possible dans certains cas "d'adapter une loi en fonction des spécificités" d'une région. "Jean-Pierre Raffarin avait commencé à ouvrir cette possibilité, nous allons la reprendre". Fiscalement, "toutes les politiques qui relèvent de la solidarité nationale doivent être financées par le budget national. Puisque ce sont les départements qui sont concernés par ce volet, on pourrait attribuer aux départements une fraction de la CSG", suggère M. Bel.
Pour "revenir sur les conséquences négatives de la suppression de la taxe professionnelle", chaque collectivité "disposera d'un panier d'impôts" avec la possibilité "d'en moduler les taux". M. Bel se prononce aussi pour une "révision des valeurs locatives" et l'intégration des "revenus dans l'assiette de la taxe d'habitation".
Le mode de scrutin sera une "prime majoritaire au scrutin proportionnel" pour les régionales, et pour les conseillers généraux, "les esprits sont ouverts aujourd'hui à une forme de proportionnelle". Outre la suppression du cumul entre mandats de parlementaire et de président d'un exécutif local, M. Bel évoque "une limitation de la durée des mandats successifs", mais indique que "cette question n'est pas tranchée".
"Avec le droit de pétition, une assemblée locale sera obligée de se prononcer sur un sujet qu'un certain nombre de citoyens souhaitent voir mis en discussion". M. Bel annonce aussi, en cas de victoire, "la création d'une structure nationale permanente" réunissant les associations d'élus et associant le Sénat, "obligatoirement consultée sur tout projet de réforme" concernant les collectivités locales.