Le Sénat réduit un train de vie maintes fois décrié

Voyages, crédits de réception, voitures, indemnités: le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui souhaite un Sénat "exemplaire" s'est lancé dans un plan de réduction du train de vie des élus, maintes fois décrié[AFP/Archives]

Voyages, crédits de réception, voitures, indemnités: le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui souhaite un Sénat "exemplaire" s'est lancé dans un plan de réduction du train de vie des élus, maintes fois décrié.

Peu après son installation en octobre, M. Bel avait annoncé une baisse de 3% du budget du Sénat pour 2012 (323,5 millions d'euros) avec notamment un gel des travaux. Mardi, il a annoncé à l'AFP son souhait que ce budget soit désormais élaboré par le bureau du Sénat et non plus seulement par les questeurs, avant présentation et discussion en séance publique.

Le dernier bureau, qui s'est tenu le 22 février, s'est penché sur les économies demandées aux sénateurs qui s'établissent à 2,4 millions d'euros sur des économies totales d'environ 20 millions.

Un groupe de travail dirigé par Jean-Marc Todeschini (PS) et Thierry Foucaud (CRC, communiste) a été chargé, depuis la rentrée, de plancher sur les revenus des sénateurs, assistants parlementaires et fonctionnaires.

A l'unanimité, le dernier bureau a approuvé des mesures concernant les sénateurs. Les prochains bureaux traiteront des revenus des autres catégories du Sénat.

Les "voyages de dépaysement" (déplacements en outre-mer notamment) sont supprimés. Les budgets voyages des groupes d'amitiés sont diminués et les sénateurs y participeront à hauteur de 25% du coût total (contre 10% précédemment). Le nombre des bénéficiaires de voitures avec chauffeur est réduit et les cylindrées des véhicules sont revues à la baisse. Peu à peu des véhicules hybrides seront intégrés dans la flotte du Sénat.

Sont également réduits l'indemnité journalière de mission, les crédits de réception et de représentation (de 30% soit 140.000 euros par an), la dotation informatique (de 7.000 à 5.000 euros sur 5 ans, soit 250.000 économisés par an), les forfaits taxi, les transports ferroviaires et aériens ainsi que des avantages réservés aux sénateurs honoraires.

L'indemnité représentative de frais de mandats ( 6.240 euros en 2011) des sénateurs est baissée de 3%, l'indemnité spéciale des questeurs (environ 5.100 euros) de 20%.

Les commissions permanentes verront une diminution de 20% du crédit global pour leurs missions notamment à l'étranger. "Tout a été regardé de près", a expliqué M. Bel pointant notamment des économies sur les abonnements à des journaux ou le protocole.

L'attribution de l'allocation de retour à l'emploi des sénateurs non réélus est durcie. La question épineuse des retraites, très avantageuses, des dignitaires du Sénat a en revanche été repoussée au bureau du 11 avril.

"Nous voulons un Sénat exemplaire au moment où nos concitoyens sont en difficulté et profiter de l'alternance pour montrer que le changement concerne aussi le train de vie du Sénat", a insisté M. Bel. "On a baissé la voilure sans se contenter de la faire peser sur le personnel, plus de la moitié pèsera sur les sénateurs et ce n'a pas été facile", a-t-il ajouté.

Concernant les conflits d'intérêts, la déclaration obligatoire sur leurs activités et leurs intérêts privés ainsi que ceux de leurs proches qui pourraient influer sur leurs missions, sera mise en ligne sur le site du Sénat à partir du 16 mars.

Quant à la fameuse "réserve" parlementaire du Sénat (58 millions d'euros), M. Bel avait décidé à l'automne de la répartir dans son intégralité à la proportionnelle des groupes. Précédemment, 17,5% du total était réservé au président du Sénat, au président et au rapporteur de la commission des Finances.

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