Majoration des droits à construire: le Parlement va définitivement adopter le projet

Le Parlement devait définitivement adopter mardi, par un dernier vote de l'Assemblée et malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans[AFP/Archives]

Le Parlement devait définitivement adopter mardi, par un dernier vote de l'Assemblée et malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans.

Le texte, présenté en urgence après des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet fin janvier, vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).

Selon les calculs du gouvernement, 40.000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année.

Le texte, qui ne contient qu'un seul article, précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, ne s'appliquera pas si "le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.

Concrètement, la hauteur d'un immeuble neuf, dont le plan local d'urbanisme (PLU) prévoit un maximum de 15 mètres, pourra ainsi mesurer 5 mètres de plus.

La même règle s'appliquera aux bâtiments existants avec la possibilité d'augmentation de 30% par rapport au coefficient d'occupation des sols (COS).

Le projet, présenté en première lecture à l'Assemblée le 22 janvier, avait été repoussé le 29 février par le Sénat à majorité de gauche qui l'avait remplacé par une proposition de François Hollande de céder des terrains ou immeubles de l'Etat pour créer des logements sociaux. Lundi soir, les députés ont rétabli en séance leur première lecture.

Revenu pour une ultime navette au Sénat, mardi après-midi, le texte a été comme la première fois repoussé, et devait revenir ensuite pour un vote définitif des députés, l'Assemblée ayant toujours le dernier mot sur un texte.

A chaque lecture, le ministre du Logement Benoist Apparu a défendu un texte qui "permet de remplir des objectifs essentiels: produire plus de logements sans argent public". Il a aussi fait valoir que la densité était essentielle pour lutter contre l'étalement urbain et la sur-consommation de terrains agricoles, soulignant à ce propos que l'équivalent d'un département disparaît tous les 4 ans.

La gauche a qualifié le texte de "gadget". "Ce n'est pas sérieux. A Paris, par exemple, vous allez dire aux architectes des bâtiments de France de construire 30% de plus?", a interrogé le député PS de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone. "Ce sont des arguties, la seule manière pour réussir une France du +bien-logé+, c'est d'aider le logement social pour mettre en oeuvre 150.000 logements de plus chaque année".

Pour Roland Muzeau, le chef de file des députés du Front de Gauche, le projet de loi est "à l'inverse de ce qu'attendent les maires constructeurs". Ce texte "ne permettra rien sauf des dérives dues au surenchérissement du foncier qu'il va immanquablement provoquer".

"C'est de l'ultra-libéralisme appliqué au logement, une mesure d'affichage aussi!", estime pour sa part le député écologiste François de Rugy.

Cette nouvelle loi "vient casser les équilibres fragiles réalisés dans les plans locaux d'urbanisme. Dans les zones tendues en particulier, on va alimenter encore la voracité des promoteurs", selon cet élu de Loire-Atlantique. "Le bouclage financier des opérations HLM va devenir encore plus compliqué avec le renchérissement du foncier".

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