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L'Assemblée nationale suspend ses travaux après cinq ans de rythme effrené

L'Assemblée nationale, qui suspend ses travaux cette semaine avant d'être renouvelée lors des élections législatives de juin, a été soumise jusqu'au dernier moment au rythme effréné imposé par Nicolas Sarkozy, et, depuix six mois, a dû composer avec un Sénat passé à gauche.[AFP/Archives]

L'Assemblée nationale, qui suspend ses cette semaine avant d'être renouvelée lors des élections législatives de juin, a été soumise jusqu'au dernier moment au rythme effréné imposé par Nicolas Sarkozy, et, depuix six mois, a dû composer avec un Sénat passé à gauche.

La dernière des de cette législature a été éprouvante pour la majorité de droite, avec sa défaite historique aux élections sénatoriales de septembre, l'enchevêtrement des plans de rigueur, et enfin le vote d'une impopulaire TVA sociale qui a obligé les députés à siéger au delà de la fin février, date habituelle de la fin de leurs travaux en période électorale.

Durant les quatre premières années, ont été votées l'essentiel des 264 lois du quinquennat - 27 de plus que durant le précédent -, du (ensuite abrogé) à la réforme des retraites, en passant par le texte Hadopi sur l'internet, l'autonomie des universités ou la réforme territoriale.

Féroce bataille

Les retraites ont donné lieu à l'une des plus féroces batailles parlementaires de la législature, à l'automne 2010.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) a été poursuivi dans les couloirs par des députés socialistes, furieux de sa décision d'écourter la litanie de leurs explications de vote à laquelle ils s'étaient livrés durant toute la nuit pour retarder l'adoption du texte. Il avait interprété le nouveau réglement de l'Assemblée, adopté en 2009, qui a limité la durée des débats.

Ce nouveau réglement découle largement de la réforme constitutionnelle, votée en 2008 par les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, et qui a concerné au premier chef le Parlement.

Le président de la République peut ainsi maintenant s'exprimer devant le Congrès, faculté dont il a usé une seule fois, en juin 2009.

A aussi été rendue obligatoire une pratique instaurée à l'initiative de Nicolas Sarkozy: laisser la présidence de la commission des Finances de l'Assemblée à l'opposition. Les socialistes Didier Migaud, nommé ensuite à la tête de la Cour des comptes, et Jérôme Cahuzac ont occupé cette fonction clef.

La réforme a accru le rôle des commissions de l'Assemblée, qui ont d'ailleurs travaillé presque deux fois plus que lors de la précédente législature (4.600 heures de réunion contre 2.700). Sauf pour les budgets, c'est maintenant un projet de loi amendé par la commission compétente qui est soumis au vote des députés, et non plus le texte initial du gouvernement. A ce dernier de proposer, le cas échéant, des amendements en séance.

Cet accroissement des pouvoirs des députés avait amené Jean-François Copé, alors chef de file des députés UMP et dans un état d'esprit frondeur vis à vis du chef de l'Etat, à parler d'un "hyperparlement", dont le poids équilibrerait celui de "l'hyperprésident" Sarkozy.

Mais la discipline majoritaire, que le successeur et lieutenant de M. Copé, Christian Jacob, a tâche de faire respecter, a vite limité les manifestations d'insubordination. Elles ont cependant parfois fait jour, comme le montre le recours de 72 députés, majoritairement UMP, et couronné de succès, contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien.

Le basculement à gauche du Sénat a aussi poussé la droite à serrer les rangs. La nouvelle majorité sénatoriale a détricoté systématiquement les projets de loi qui lui ont été transmis, pour les remplacer par des textes préfigurant le programme présidentiel de François Hollande.

De peur de voir un amendement de la gauche adopté par surprise lors de la complexe navette entre les deux assemblées, les députés de droite ont dû faire taire leurs éventuels états d'âmes.

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