François Hollande pourrait assortir sa super taxe pour les ultra-riches du rétablissement d'un plafonnement global des impôts, un projet aussitôt dénoncé par la droite qui y voit un retour du bouclier fiscal même si ces deux dispositifs sont assez éloignés.
La promesse d'une nouvelle tranche d'impôt à 75% pour les très hauts revenus en a fait la mesure emblématique de la réforme fiscale du candidat socialiste à l'Elysée et de sa volonté affichée de mettre les plus aisés à contribution.
Malgré des sondages favorables à cette proposition, la droite n'a eu cesse de juger un tel taux "confiscatoire". Une accusation rejetée par la gauche, qui rappelle que seule la part des revenus supérieure à un million d'euros par an sera taxée à 75%.
Pour autant le risque existe, selon certains fiscalistes, que la mesure soit jugée anti-constitutionnelle. Le camp Hollande peaufine donc son dispositif.
"Ce n'est pas nécessairement destiné à être permanent et je ne serais pas choqué qu'il y ait quand même des plafonds", a déclaré mercredi sur RTL l'ancien Premier ministre Laurent Fabius.
Cela signifie que le super taux pourrait être temporaire, "lié au caractère très exceptionnel de la période qui demande un effort exceptionnel de solidarité" pour réduire le déficit public, a expliqué le député socialiste.
Ensuite, une forme de plafonnement pourrait être introduite. Interrogé sur une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a convenu qu'on "ne sait pas" jusqu'où un impôt peut être validé sans être jugé confiscatoire.
Eviter l'écueil constitutionnel
Il a évoqué une décision des Sages du 29 décembre 2005 selon laquelle un impôt à "caractère confiscatoire" ne serait pas conforme à la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, qui préconise une "contribution commune" qui soit "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés".
"C'est quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit", a admis l'ancien ministre de l'Economie.
"La vérité, c'est que leur programme change tous les jours", a réagi Nicolas Sarkozy. La porte-parole du président-candidat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a enfoncé le clou en critiquant les "zigzags fiscaux" de François Hollande.
Concrètement, pour faciliter la mise en place de l'impôt à 75% et éviter l'écueil constitutionnel, l'équipe du candidat socialiste a expliqué à l'AFP qu'elle envisageait un rétablissement du plafonnement de la somme des impôts directs nationaux (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, CSG, prélèvements sociaux, etc.)
Cette mesure a vu le jour en 1988, sous la houlette du Premier ministre socialiste de l'époque, Michel Rocard. Le plafonnement avait alors été fixé à 70% des revenus puis remonté à 85%.
Même si le seuil précis retenu pour son éventuel rétablissement "doit encore être fixé" par l'équipe socialiste, il devrait se situer autour de ces niveaux.
Le "plafonnement Rocard" est souvent présenté comme un lointain ancêtre du bouclier fiscal créé ensuite par la droite pour plafonner les impôts directs (y compris les impôts locaux) à la moitié des revenus d'un contribuable.
"Comble de l'ironie, M. Fabius propose de rétablir le bouclier fiscal sur la taxation de François Hollande", a raillé la ministre du Budget Valérie Pécresse, dénonçant une "reculade".
Comme le "plafonnement Rocard", le bouclier fiscal, décrié par la gauche, a été supprimé l'an dernier par le gouvernement, qui l'avait longtemps défendu bec et ongles. Mais le niveau de ces dispositifs (autour de 80% des revenus dans un cas, 50% dans l'autre) en font des mesures assez distinctes.