Quinquennat Sarkozy: la justice bousculée

Fronton du Palais de justice de Paris. [JACQUES DEMARTHON / AFP]

La justice sort du quinquennat sonnée par une rafale de lois et réformes, bousculée par un président qui la trouve souvent trop tendre avec les délinquants et critiquée pour son supposé manque d'indépendance.

Depuis 2007, la Chancellerie aura connu tous les styles: avec la flamboyante Rachida Dati, puis l'austère Michèle Alliot-Marie, enfin le centriste tout en rondeur Michel Mercier.

En quittant le ministère après deux ans, Rachida Dati, très décriée, revendiquait une trentaine de réformes, visant notamment à plus de "protection pour les victimes".

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, la première loi d'ampleur a créé les "peines plancher" pour les récidivistes. Suivra la "rétention de sûreté", par laquelle certains criminels pourront rester en détention après avoir purgé leur peine.

Une vaste réforme de la carte judiciaire sera également menée. Au final, un tiers des tribunaux a été supprimé, au nom de la rationalisation des moyens selon la Chancellerie, en dépit du bon sens selon les syndicats de magistrats.

Le chantier d'un nouveau code pénal des mineurs, censé toiletter l'ordonnance de 1945, a également été lancé. Le code n'a pas vu le jour, mais plusieurs réformes seront adoptées, tendant à gommer certaines spécificités de la justice des mineurs.

Le président l'a dit et répété: le mineur d'aujourd'hui n'a plus "rien à voir" avec celui de 1945. La justice doit agir en conséquence, avec l'instauration par exemple d'un tribunal correctionnel pour les délinquants mineurs récidivistes.

Tensions La désormais fameuse "QPC" (Question prioritaire de constitutionnalité) a par ailleurs été instaurée, permettant depuis 2010 aux justiciables de contester des lois en vigueur.

Les jurés populaires ont aussi fait leur entrée dans des tribunaux correctionnels.

Une très attendue loi pénitentiaire a également été adoptée en 2009, prévoyant entre autres de développer les aménagements de peines pour les condamnations inférieures à deux ans de prison.

Dans la foulée, la population carcérale a diminué. Mais elle est remontée de plus belle dernièrement, pulvérisant les records mois après mois.

Entre-temps, des faits divers dramatiques ont été suivis de tours de vis sécuritaires et de nouveaux textes censés mieux lutter contre la récidive.

Les magistrats ont été taxés de laxisme, face à des policiers sous pression eux aussi pour faire baisser la délinquance et d'autant plus à cran qu'ils ont dû digérer une réforme de la garde à vue renforçant le rôle des avocats.

Les tensions entre les juges et Nicolas Sarkozy remontent à l'époque où il était ministre de l'Intérieur. Le fait qu'en 2007 le président les ait comparés à des "petits pois" sans saveur n'a pas arrangé les choses. La crise était à son paroxysme début 2010, lorsque Nicolas Sarkozy mettait en cause les juges dans le meurtre d'une jeune fille.

Plusieurs fois la justice est descendue dans la rue, notamment pour protester contre le projet de suppression des juges d'instruction. Perçu comme une tentative d'étouffer les affaires sensibles, le projet dort pour l'instant dans un tiroir.

Il en sortira peut-être, mais sera toujours aussi mal accueilli s'il n'est pas prévu dans le même temps de rendre plus indépendants de la Chancellerie les magistrats du parquet, qui auraient alors la main sur toutes les enquêtes.

Face au soupçon permanent qui pèse sur le parquet, les procureurs eux-mêmes sont preneurs d'une réforme de leur mode de nomination, d'ailleurs prévue par les principaux candidats à la présidentielle.

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