Présidentielle: les candidats ont déposé leurs comptes de campagne

Montage des photos des dix candidats à l'élection présidentielle 2012[AFP/Archives]

Les dix candidats à l'élection présidentielle ont déposé leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avant le délai qui leur était imparti, fixé à vendredi 18H00, a annoncé dans un communiqué la commission.

Ces comptes, qui doivent être tenus par un mandataire, sont obligatoires pour bénéficier du remboursement d'une partie des dépenses de campagne par l'Etat.

Le plafond de dépenses de campagne avait été fixé cette année pour les candidats présents au premier tour à 16,851 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 8,004 millions d'euros. Toutefois les candidats qui ont eu moins de 5% des suffrages exprimés reçoivent un remboursement maximal de 4,75% du plafond, soit 0,8 million d'euros.

Au second tour, le plafond est de 22,509 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 10,692 millions d'euros.

La commission précise qu'elle publiera au Journal Officiel les comptes des candidats, tels qu'ils ont été déposés, avant le 6 août.

Elle dispose de six mois pour examiner les 10 comptes de campagne, à l'issue desquels elle pourra approuver, approuver avec réformation ou rejeter le compte. Dans les deux premiers cas, elle arrête le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État. Le candidat peut éventuellement former un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Pour l'élection présidentielle, la seule sanction possible est le rejet du compte entraînant le non remboursement des dépenses. "Il n'est pas prévu, comme pour les autres élections, que le juge de l'élection prononce une sanction d'inéligibilité du candidat", rappelle la commission.

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