Génocide arménien: projet de loi à l'automne ?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris[AFP/Archives]

Franck Papazian, co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), a affirmé lundi à l'AFP qu'un projet de loi serait "présenté à l'automne" par le gouvernement français afin de pénaliser la négation du génocide arménien.

M. Papazian a été reçu lundi par un conseiller du président François Hollande pour, a-t-il dit, "faire le point sur l'organisation de notre entrevue prochaine avec le président de la République, courant juillet, ainsi que sur le projet de loi (...) qui va être en préparation du côté du gouvernement et qui sera proposé à l'automne".

Cette rencontre avec M. Hollande devrait se dérouler "entre le 16 et le 30 juillet", a ajouté M. Papazian.

Le président français a confirmé samedi son engagement à pénaliser la négation du génocide arménien, alors que des représentants de la communauté arménienne redoutaient un revirement après des propos tenus par le chef de la diplomatie Laurent Fabius sur la relation franco-turque.

Jeudi, M. Fabius avait semblé exclure l'adoption prochaine par la France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.

Mais la présidence s'est montrée prudente samedi quant au véhicule juridique qui serait utilisé par le gouvernement pour respecter l'engagement de M. Hollande, en assurant qu'une réflexion était en cours sur ce sujet.

L'Elysée n'a ainsi pas précisé si l'engagement de M. Hollande prendrait ou non la forme d'un nouveau texte de loi, soulignant que tout dépendrait des résultats de l'étude.

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