Moscovici voit des "convergences" contre les rémunérations excessives

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici répond à la presse à l'issue de la première journée de la conférence sociale à Paris, le 9 juillet 2010[AFP]

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a fait état, lors de la conférence sociale, de "convergences" entre partenaires sociaux pour limiter, voire interdire, certaines rémunérations "excessives" dans le secteur privé.

A l'issue d'une table ronde sur ce sujet, il a confirmé que le gouvernement présenterait "à l'automne un projet de loi qui "à la fois régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et puis qui donnera davantage de place aux représentants de salariés dans les instances qui fixent les rémunérations".

Pierre Moscovici avait déjà fait cette annonce portant sur les rémunérations dans les entreprises privées le 13 juin, lorsqu'il avait décidé de plafonner à 450.000 euros par an les rémunérations des dirigeants de groupes publics.

Le projet de loi portera notamment sur les parachutes dorés, les retraites chapeau et les stock-options, a-t-il expliqué.

Il sera rédigé après un "débat". "Ce que j'ai observé, c'est bien sûr des positions qui ne sont pas identiques mais une acceptation d'un agenda commun", a assuré le ministre. "Autour de la table, tout le monde convenait qu'il fallait agir, qu'il fallait changer les choses", "on ne peut pas rester au statu quo actuel", a-t-il insisté.

Selon lui, "il faudra trouver un équilibre entre l'autorégulation voulue par certains", c'est-à-dire le patronat, qu'il n'a pas nommé, "et puis la loi".

Pierre Moscovici a affiché "le souci de combiner l'attractivité nécessaire de l'économie", sans "punir", "culpabiliser" ou "stigmatiser ceux qui gagnent de l'argent", "mais en même temps de revenir à de la décence, de la justice sociale". Il a dit vouloir mettre fin à des "hyper inégalités qui ne sont pas tolérables".

Parallèlement, le ministre a évoqué des "convergences" entre partenaires sociaux "pour redéfinir les conditions de fixation du Smic", comme s'y est engagé le président, François Hollande, afin de tenir compte de la croissance économique et "pour avancer dans la définition de règles sur l'épargne salariale".

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