Contrôle d'identité : après le récépissé la carte de visite ?

Manuel Valls le 7 juin 2012 à Kirchberg[AFP/Archives]

Les modalités de la réforme du contrôle d'identité seront arbitrées après la remise "cet été" du rapport sur le sujet du Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a indiqué mercredi le ministère de l'Intérieur.

Manuel Valls, à plusieurs reprises, a exprimé son scepticisme sur l'idée de remettre un récépissé afin d'éviter les contrôles abusifs, au faciès notamment.

"Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant", "je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche", avait-il dit fin juin, ajoutant que le récépissé était une "piste" parmi d'autres pour éviter les contrôles abusifs.

Des solutions alternatives sont étudiées: le retour du matricule sur les vêtements des policiers ou leur équipement en petites caméras qui filmeraient les interventions. Autre possibilité, la remise d'une "carte de visite", qui à la différence d'un récépissé ne nécessite pas la création d'une base de données.

La Commission nationale Informatique et liberté (Cnil), qui étudie la question, a déjà exprimé ses réserves sur les récépissés qui nécessiteraient la création d'un nouveau fichier.

Les policiers ont exprimé leur vive hostilité à ces reçus. Mais selon le ministre, qui a fait de l'amélioration des rapports entre la population et les forces de l'ordre une "priorité" de son action, ils seraient plus ouverts à des solutions comme le matricule ou les caméras.

"Un travail de réflexion est encore en cours. Nous attendons le retour du rapport du Défenseur des droits sur une remontée des expériences internationales. Ce rapport doit être rendu cet été. La position du ministère se fera après", a indiqué mercredi l'Intérieur. Dans ses 60 engagements pour la France, François Hollande a dit sa volonté de lutter "contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens". Il n'avait pas précisé les modalités de cette lutte.

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