Harcèlement sexuel : un projet de loi au Sénat

Christiane Taubira le 3 juilllet 2012 à l'Assemblée nationale à Paris[AFP/Archives]

Après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai, les sénateurs examinent mercredi un nouveau texte qui rétablit ce délit, en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions.

Pour combler un vide juridique, les victimes n'ayant plus de recours possible depuis l'abrogation par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a présenté un texte en urgence, l'idée étant que la nouvelle loi soit adoptée définitivement fin juillet.

Le Sénat examine, mercredi en premier, ce texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et celle des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.

La Haute-Assemblée s'est en effet beaucoup investie sur cette question, avec pas moins de sept propositions de loi émanant de tous les groupes politiques dont des apports ont été intégrés dans le texte du gouvernement. Elle avait également mis en place un groupe de travail qui a longuement auditionné les parties en présence. Beaucoup d'associations ont salué le texte du gouvernement mais l'ont jugé inabouti.

Le projet de loi a retenu trois niveaux de gravité du délit - le harcèlement "simple", "aggravé" et "avec circonstances aggravantes" - assorties de sanctions différenciées.

La commission des Lois du Sénat a modifié le texte original en précisant et éclaircissant encore plus le délit et en ne retenant que deux sanctions: deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour le harcèlement "simple" et "aggravé", peine portée à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).

Le projet de loi rétablit également la cohérence entre le Code pénal et le Code du travail.

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