Le projet de loi de Finances rectificative 2012 adopté

Photo prise le 14 avril 2012 du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy, à Paris[AFP/Archives]

La commission des Finances a adopté mercredi le projet de loi de Finances rectificative 2012 qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses, sans y apporter de modifications majeures, a-t-on appris de source parlementaire.

Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi en séance à l'Assemblée.

Les députés n'ont pas adopté d'amendements majeurs. L'amendement PS visant à rétablir le taux de TVA à 5,5% pour le spectacle vivant, relevé à 7% l'an dernier, sera examiné en séance, a-t-on appris de source parlementaire.

Pour le nouveau rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), cette mesure "a eu un impact relativement modique sur les finances publiques" et "a réellement pénalisé, en termes d'emplois artistiques et techniques, un secteur déjà fragilisé par la crise économique".

Les députés ont rejeté un amendement du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont l'absence de transparence sur son utilisation alimente les suspicions.

Cette indemnité d'un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite.

Les discussions ont beaucoup tourné autour des articles 1 et 2 du projet de loi qui supprime la TVA sociale et les exonérations de cotisations salariales et patronales pour les heures supplémentaires, mesures emblématiques du précédent quinquennat, a-t-on appris de source parlementaire.

Ce sont "deux dispositifs absurdes", a déclaré Pierre-Alain Muet (PS), selon source parlementaire.

Le texte instaure également une surtaxe "exceptionnelle" exigée des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il rétablit la TVA à 5,5% sur le livre.

Il comprend aussi le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle pour les plus grandes entreprises. Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaire et pétrolier. Un amendement du rapporteur général du Budget, qui double le double le taux de la taxe de risque systémique pour les banques, a été adopté.

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