La feuille de route du gouvernement pour la rentrée

La rentrée promet d'être chargée pour le gouvernement. La feuille de route est toute tracée La rentrée promet d'être chargée pour le gouvernement. La feuille de route est toute tracée[PHILIPPE WOJAZER / AFP]

Avant leur départ en vacances, les ministres réunis en séminaire ont dressé la feuille de route à suivre pour le gouvernement à la rentrée. François Hollande a dégagé "trois priorités" et a indiqué qu'il n'y avait "pas de temps à perdre" pour appliquer le programme présidentiel.

Le chef de l’Etat est clair "il nous reste à donner au pays la cohérence de l’action publique qu’il attend, et cette cohérence passera par nos trois priorités : le redressement des comptes publics et de l’industrie, la justice et la priorité à la jeunesse. Et donc pour faire tout cela, pas de temps à perdre".

 

Un calendrier déjà fixé

Afin de tracer les grandes priorités les ministres ont fait le point sur les projets de lois qui seront adoptés en septembre et débattus au parlement dès la session d’automne. Le calendrier est d’ores et déjà fixé pour le projet de loi de finance 2013, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. S'y ajoutent la création des emplois d’avenir et la réforme du secteur du logement.

Pour favoriser la croissance, la Banque publique d’investissement pourrait voir le jour plus tôt que prévu a déclaré Najat Vallaud-Belkacem. La porte-parole du gouvernement a ajouté que "dans ce cadre, nous veillerons à respecter les règles de responsabilité budgétaire avec l'objectif que nous nous sommes toujours fixé (...) de retour à l'équilibre des comptes à l'horizon 2017", avait-elle rappelé. 

"La modernisation de la vie politique" et le "mariage pour tous" figurent également sur la feuille de route du gouvernement.

 

 

Les emplois d'avenir

Ce texte devrait être examiné en Conseil des ministres "tout début septembre" et prévoit le financement de 100 000 emplois d’avenir en 2013 et 50 000 autres en 2014. Ces emplois seront financés en grande partie par l’Etat et destinés à des jeunes peu qualifiés vivant dans les quartiers défavorisés. Ces jeunes seraient embauchés pour une durée de deux à trois ans dans le secteur non marchand (associations, économie solidaire, collectivités).

 

Le logement

Dans les prochains mois, une concertation sera engagée pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, avec l’objectif non seulement d’encadrer l’évolution des loyers, mais aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif. La loi en préparation devrait organiser la rétrocession à titre gratuit de terrains constructibles par l'Etat au profit des collectivités locales et le renforcement de la "solidarité urbaine", ce qui se traduira par un quintuplement, étalé dans le temps, des pénalités à verser par les collectivités locales qui ne respecteraient pas le quota de 25% de logements sociaux à construire.

 

Les autres chantiers

Le gouvernement devrait également se pencher sur plusieurs autres grands chantiers en cours comme « la refondation de l’école de la République » et « la nouvelle étape de décentralisation » voulue pour le chef de l’Etat. Pour mener à bien un tel chantier, le Président de la République sera contraint d’accélérer le tempo à la rentrée sous peine d’être dépassé par la crise et la montée du chômage.

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