La loi sur le non-cumul des mandats est un des 60 engagements pris par François Hollande pendant sa campagne. Votée par les militants « au nom de la rénovation » dans le projet présidentiel, elle devrait entrer en vigueur en 2014, ce qui n’est pas du goût de tous…
"L'engagement que je prends, c'est qu'au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d'application en 2014", avait déclaré l'actuel chef de l'Etat quand il n'était que candidat à la primaire socialiste en septembre dernier.
La déclaration de François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat ce mardi tombe mal. En effet, le député-maire de Dijon (Côte-d’Or) a réclamé que les sénateurs puissent continuer à cumuler les mandats justifiant sa prise de position par le fait que le Sénat représente l’ancrage local.
Une réponse sans doute au discours de Martine Aubry dimanche, qui a mis la pression sur le gouvernement en s’en prenant à ceux qui ne souhaite pas se plier à la promesse présidentielle. "Nous sommes le parti qui a décidé le non-cumul des mandats" a-t-elle affirmé dans son discours de clôture de l’université d’été du PS.
Les membres d’exécutifs de conseils régionaux, généraux ou de mairies élus députés en 2012 devront donc abandonner en 2014 leur mandat local, puisqu’ils se sont présentés à l’Assemblée en sachant que François Hollande s’était engagé sur le non-cumul.
Vers un seuil sur la taille des communes
Le débat pourrait s’orienter vers la définition d’un "curseur". Certains élus réticents poussent à l’instauration d’un seuil basé sur la taille de la commune en dessous duquel les élus pourraient continuer à cumuler. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement a repris à son compte cette idée pour exempter les maires de petites communes de la règle du non-cumul "est-ce que cela sera 20 000 habitants ou bien 3 500, cela fera partie du débat".
Le non-cumul a aussi ses partisans et même ses pratiquants, comme la députée PS de Haute-Garonne, Catherine Lemorton. "Je ne vois pas comment on peut cumuler autre chose, sauf à faire un travail minimal", proclame la nouvelle présidente de la commission des Affaires sociales, même si l'interdiction du cumul ne règlera pas tout. "Même des non-cumulards ne travaillent pas. Pour eux, il faut des sanctions financières drastiques. Dans quelle entreprise on accepterait qu'un salarié ne fasse que deux-tiers de son temps sous prétexte qu'il fait du terrain?".
Le projet de loi du gouvernement interviendra de toute façon après la fin des travaux de la commission Jospin en octobre selon la déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.