La rentrée des députés se fera le 11 septembre

L'Assemblée nationale le 16 juillet 2012. L'Assemblée nationale le 16 juillet 2012. [PIERRE VERDY / AFP]

Le décret, signé par François Hollande, convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir de mardi pour examiner les textes sur les emplois d'avenir, le logement et la tarification progressive de l'énergie, est paru mercredi au Journal officiel.

Le projet de loi visant à créer 150.000 emplois d'avenir (dont 100.000 dès l'an prochain), largement subventionnés par l'Etat, pour des jeunes peu ou pas qualifiés, sera débattu en séance publique par l'ensemble des députés dès mardi, selon des sources gouvernementale et parlementaire.

Sur le logement, le projet de loi permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales et augmentant à 25% le taux minimal de logements sociaux dans les villes, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, sera d'abord débattu au Sénat, selon les mêmes sources.

Le gouvernement entend faire adopter définitivement ces deux textes avant que la session ordinaire du Parlement, début octobre, ne prenne le relais de cette rentrée anticipée des députés et sénateurs.

La proposition de loi socialiste sur "la tarification progressive" de l'énergie, qui devait être déposée ce mercredi par le député PS François Brotte, est aussi au menu, mais selon son auteur, son adoption définitive ne devrait intervenir que fin octobre ou début novembre.

Enfin, un projet de loi sur "diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne", transposant plusieurs directives européennes, est également à l'ordre du jour, aux termes du décret.

Par ailleurs, conformément à la Constitution, une séance de questions au gouvernement est prévue pour chaque semaine de la session extraordinaire.

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