Coup d'envoi de la réforme du marché du travail

Le gouvernement a donné vendredi le coup d'envoi de l'épineuse négociation qui devra, d'ici à mars 2013, proposer une réforme en profondeur du marché du travail et atteindre un "équilibre gagnant-gagnant" entre protection des salariés et souplesse laissée aux entreprises. [AFP] Le gouvernement a donné vendredi le coup d'envoi de l'épineuse négociation qui devra, d'ici à mars 2013, proposer une réforme en profondeur du marché du travail et atteindre un "équilibre gagnant-gagnant" entre protection des salariés et souplesse laissée aux entreprises. [AFP]

Le gouvernement a donné vendredi le coup d'envoi de l'épineuse négociation qui devra, d'ici à mars 2013, proposer une réforme en profondeur du marché du travail et atteindre un "équilibre gagnant-gagnant" entre protection des salariés et souplesse laissée aux entreprises.

Dans un document d'orientation, le ministère du Travail demande aux syndicats et au patronat de clore la négociation "sur la sécurisation de l'emploi" au "plus tard en mars 2013" et, "dans la mesure du possible", "avant la fin de l'année 2012".

En préambule, il invite les partenaires sociaux à inventer par le "dialogue social" une "voie" entre déréglementation+et sur-réglementation".

Le ministre Michel Sapin les a appelés à faire preuve d'"audace" pour parvenir à un "équilibre gagnant-gagnant". Pour les avoir tous autour de la table, les mots qui fâchent ont été évités, à commencer par celui de "flexibilité".

La négociation devra "concilier" la "protection et l'accompagnement des salariés", "les marges d'adaptation des entreprises pour développer ou préserver l'activité et l'emploi" et "un haut niveau de dialogue social" dans l'entreprise.

Quatre volets d'action sont ensuite déclinés, dont le premier est de "lutter contre la précarité".

Alors que trois recrutements sur quatre s'effectuent désormais en CDD, le gouvernement souhaite que le contrat à durée indéterminée (CDI) "redevienne la forme normale d'embauche" et suggère d'introduire une "modulation des taux de cotisation" en fonction de la nature du contrat.

Autre volet important, celui devant viser à "améliorer les procédures de licenciements collectifs". La réforme devra ainsi "clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible", avec notamment un rôle "plus important" pour les services de l'Etat, mais "sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement".

Anticiper les difficultés

Nulle référence aux licenciements boursiers, fustigés par François Hollande durant la campagne. Le gouvernement semble ainsi définitivement fermer la porte à une loi spécifique pour préférer "une disposition universelle qui couvrira toutes les situations de licenciements", précise-t-on dans l'entourage du ministre.

L'obligation de vendre un site rentable au lieu de le fermer fera en revanche l'objet d'une loi à part, quelle que soit l'issue de la négociation, précise le document.

Autre axe abondamment développé: le renforcement du rôle des représentants du personnel dans les entreprises pour "un meilleur partage, en amont, des décisions" afin d'"anticiper" les difficultés, et donc les plans sociaux.

Comme la dernière réforme, de 2008, la négociation devra également mieux "sécuriser les parcours professionnels" des salariés.

Sujet plus délicat: les accords de sauvegarde de l'emploi que Nicolas Sarkozy souhaitait faciliter pour permettre aux entreprises de passer des caps difficiles.

La négociation, avortée au printemps, reprend pour les encadrer, avec des "garanties juridiques pour les salariés et les entreprises".

En même temps, le gouvernement appelle à "unifier les dispositifs d'activité partielle", simplifiés déjà en janvier, pour éviter les licenciements.

Aboutir en quelques mois sur tous ces sujets est "ambitieux", souligne-t-on dans l'entourage du ministre, "mais il s'agit de sujets bien identifiés par les uns et par les autres depuis longtemps".

Les premiers à réagir ont été le Medef et la CFDT. Le patronat a mis fin au suspense sur sa participation en saluant "un schéma de négociation ouvert", prenant "en compte les impératifs de simplification, de souplesse et de sécurisation juridique demandés par les entreprises".

Les thèmes retenus sont "pertinents", a de son côté estimé Laurent Berger, secrétaire général adjoint de la CFDT.

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