Le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à la mutation de Courroye

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de suspension de la mutation contre son gré de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, nommé avocat général à Paris, qui contestait "une sanction déguisée". [AFP] La mutation de Philippe Courroye sera effective[AFP]

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de suspension de la mutation contre son gré de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, nommé avocat général à Paris, qui contestait "une sanction déguisée".

Saisie en référé, la haute juridiction administrative "rejette pour défaut d'urgence la demande de suspension de la nomination de M. Courroye à la cour d'appel de Paris", écrit le Conseil dans un communiqué.

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