Le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à la mutation de Courroye

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de suspension de la mutation contre son gré de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, nommé avocat général à Paris, qui contestait "une sanction déguisée". [AFP] La mutation de Philippe Courroye sera effective[AFP]

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de suspension de la mutation contre son gré de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, nommé avocat général à Paris, qui contestait "une sanction déguisée".

Saisie en référé, la haute juridiction administrative "rejette pour défaut d'urgence la demande de suspension de la nomination de M. Courroye à la cour d'appel de Paris", écrit le Conseil dans un communiqué.

À suivre aussi

Terrorisme Des familles de jihadistes portent plainte contre Jean-Yves Le Drian
La façade du bar "Cuba Libre" le 6 août 2017 à Rouen, un an après l'incendie qui a fait 14 morts  [CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives]
Justice Procès du Cuba Libre : quatre ans de prison ferme requis contre les deux gérants du bar
Procès «Fasciné par les stars», un banquier escroc jugé à partir de ce lundi

Ailleurs sur le web

Derniers articles