Christiane Taubira lance une "conférence de consensus" sur la récidive

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 6 septembre 2012, à Paris [Joel Saget / AFP/Archives] La garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 6 septembre 2012, à Paris [Joel Saget / AFP/Archives]

Christiane Taubira a lancé mardi une "conférence de consensus" sur la prévention de la récidive, visant à rechercher des "réponses pénales efficaces" à ce phénomène qui n'a pas été enrayé par de nombreuses lois ces dernières années.

La ministre de la Justice a installé dans la matinée le comité d'organisation de cette vaste consultation, qui doit durer cinq mois, lors d'une cérémonie devant des professionnels et parlementaires, mais fermée à la presse.

Conduit par la présidente de la cour d'appel de Rouen, Nicole Maestracci, ce comité définira des questions adressées à divers experts ou intervenants de terrain et s'appuiera sur une comparaison entre expériences françaises et étrangères.

Il désignera un jury qui, à l'issue de deux jours d'auditions publiques en février, élaborera des recommandations qui devraient alimenter un projet de loi annoncé fin août par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

"Nous allons essayer de déterminer ce qui marche ou ne marche pas, en regardant beaucoup ce qui se passe à l'étranger", a déclaré Mme Maestracci, interrogée par l'AFP. "On ne résoudra pas tous les problèmes, mais on a un processus de travail rigoureux et participatif", afin de "déterminer les points qui font l'objet d'un consensus scientifique", a-t-elle expliqué.

Dans une lettre donnant à Mme Maestracci sa feuille de route, Mme Taubira, régulièrement accusée de "laxisme" par la droite, souligne que "les connaissances concernant les différents leviers d'action permettant de favoriser la réinsertion des personnes condamnées", et d'ainsi éviter la récidive, "demeurent insuffisantes" en France.

La garde des Sceaux relève que "plusieurs pays étrangers ont expérimenté de longue date différentes formes de probation, de nouvelles méthodes d'évaluation des facteurs de risque de récidive et des facteurs de protection".

Probation

Le comité d'organisation est composé de 20 membres. Ses deux secrétaires généraux sont l'inspectrice des services judiciaires Maud Morel-Coujard et un membre de l'Administration pénitentiaire, Eric Molinière.

Les élus sont représentés par le maire UMP de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Xavier Lemoine, qui avait pris, dans sa ville en 2006, un arrêté anti-bandes ciblant les mineurs annulé quelques mois plus tard par la justice administrative, et par le maire PS de Lomme (Nord), Roger Vicot.

La Chancellerie a également choisi cinq chercheurs et universitaires, parmi lesquels Sara Dindo, codirectrice de l'Observatoire international des prisons (OIP), et Denis Lafortune, chercheur au Centre international de criminologie de l'Université de Montréal.

Ce dernier a beaucoup travaillé sur les programmes de probation au Canada, où le condamné purge sa peine hors de prison avec un suivi renforcé. Mme Taubira avait promis cet été de rompre avec le "consensus sécuritaire" des années Sarkozy et annoncé sa volonté de mettre en place en France une peine de probation.

Siègeront également dans ce comité des magistrats, tels le juge d'application des peines de Créteil Jean-Claude Bouvier, ainsi que des commissaires de police, psychiatres, personnels pénitentiaires, représentants d'associations d'aide aux victimes et aux sortants de prison.

Malgré de nombreuses lois anti-récidive sous la précédente majorité (peines plancher, rétention de sûreté...), le taux dit de "récidive légale" est passé de 3,9% en 2006 à 6% en 2010 pour les crimes, et de 7% à 11,1% pour les délits, selon la Chancellerie. Le taux de délits commis en "réitération", c'est-à-dire par des individus qui avaient déjà été condamnés pour une infraction différente, a augmenté de 26,4% à 28,3% en quatre ans.

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