Contrôle d'identité : Valls juge "très difficile" de créer un récépissé

Manuel Valls à Paris, le 19 septembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP] Manuel Valls à Paris, le 19 septembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP]

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé mercredi son opposition à la mise en place d'un récépissé délivré lors des contrôles d'identité, la jugeant "très difficile", "trop bureaucratique et lourde à gérer".

Il a expliqué qu'il ne fallait "pas compliquer, de manière déraisonnable le travail" des forces de l'ordre "sur le terrain", dans un discours prononcé à Paris devant des responsables policiers et gendarmes.

"J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité", mais "il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger", a argumenté le ministre.

"En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine", a-t-il poursuivi.

Il a insisté sur les obstacles juridiques que ces récépissés posaient. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a émis des réserves, expliquant que la mise en place des récépissés entraînerait celle d'un fichier.

Une grande partie de la gauche souhaitait la mise en place de ce récépissé, supposé être un outil efficace contre les contrôles au faciès, mais les syndicats policiers y étaient résolument hostiles et Manuel Valls n'a jamais caché son scepticisme sur la question.

L'engagement de François Hollande de lutter contre "les contrôles ciblés par le faciès (...) sera tenu", a toutefois affirmé le ministre, qui compte aborder le sujet avec le Défenseur des Droits et présenter des "propositions" au Premier ministre.

A cet égard, Manuel Valls a indiqué que, "après concertation avec les partenaires sociaux", il proposerait notamment "de rétablir sur l'uniforme ou le brassard un élément d'identification comme le numéro de matricule".

Quant aux contrôles d'identité, "j'en réaffirme toute la nécessité lorsqu'un acte de délinquance peut être légitimement suspecté ou lorsqu'ils ont une visée préventive en marge d'un événement ou d'un site particuliers", a souligné Valls.

S'ils sont "essentiels à l'activité des services et déterminants dans la lutte contre la délinquance", a-t-il dit, ces contrôles "ne sauraient toutefois être ni abusivement répétés à l'égard des mêmes personnes, ni multipliés sans discernement dans tel ou tel quartier", a-t-il exigé des policiers et gendarmes.

En terme de déontologie, "je ne tolérerai aucun manquement", a prévenu Manuel Valls.

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